Fiche de révision : Droit constitutionnel et théorie de l’État

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit public
2. Objet du droit constitutionnel
3. Constitutionnalisme et libertés
4. Constitution formelle et normative
5. Pouvoir politique et légitimité
6. Types de pouvoir selon Weber
7. Origines théoriques de l’État
8. Éléments constitutifs de l’État
9. Nation et État-nation
10. Attributs juridiques de l’État
11. Évolution vers l’État de droit
12. Formes et aménagements de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte constitue l’un des textes anglais anciens auxquels s’inspire le constitutionnalisme.
2. 1679L’Habeas Corpus impose que toute personne arrêtée soit présentée à un juge dans les plus brefs délais.
3. 1689Le Bill of Rights codifie des droits et libertés que le roi ne peut compromettre.
4. 1958La France met en place sous la Vᵉ République le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel.
5. 1971La décision Liberté d’association consolide le contrôle de constitutionnalité en France.

📖 1. Fondements du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Régit des relations d’inégalité entre l’État et les particuliers afin de préserver l’ordre social et la survie du groupe.
• Droit constitutionnel : Organise la société dans sa forme étatique et constitue le droit de l’État.
• Droit privé : Régit les relations entre des individus juridiquement égaux, sous l’autorité du pouvoir d’État.

📝 Points essentiels

• Le droit public comprend notamment:
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • les finances publiques
  • le droit international public

💡 Astuce mémo

Droit privé : égaux ; droit public : inégaux

📖 2. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Désigne l’ensemble des règles relatives à la manière dont l’État est gouverné, et tout État possède une Constitution au sens matériel.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel encadre: le mode de désignation des gouvernants, l’organisation du pouvoir d’État, la conquête, l’exercice et la perte du pouvoir politique, l’action des citoyens sur le pouvoir d’État

📌 Le droit constitutionnel soumet au droit des relations de domination naturellement inégales afin d’éviter l’arbitraire et les débordements.

📖 3. Constitutionnalisme et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Courant de pensée du XVIIIᵉ siècle qui cherche à concilier la liberté individuelle et le pouvoir politique, conçus comme antinomiques.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → séparation des pouvoirs → protection des libertés

📖 4. Constitution formelle et normative

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Document écrit qui décrit le mode de gouvernement de l’État, comme la Constitution française du 4 octobre 1958 ou la Constitution américaine du 17 septembre 1787.
• Constitution normative : Norme suprême qui s’impose aux gouvernants et détermine la validité des autres normes de l’ordre juridique.
• État de droit substantiel : Exige que l’État respecte les procédures et garantisse les droits et libertés fondamentaux, notamment ceux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

📝 Points essentiels

📌 Une règle constitutionnelle ne peut être révisée que par une autre règle de valeur constitutionnelle selon une procédure spéciale et solennelle.

💡 Astuce mémo

La Constitution au sommet d’une pyramide de normes

📖 5. Pouvoir politique et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Est une relation de commandement et d’obéissance dans laquelle certains prennent des décisions obligatoires pour la collectivité et d’autres y sont soumis.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir politique doit être légitime, c’est-à-dire reposer sur le consentement des membres du groupe social.

💡 Astuce mémo

Gouvernants commandent ; gouvernés obéissent

📖 6. Types de pouvoir selon Weber

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir traditionnel : Max Weber, Le Savant et le Politique, 1919 — Repose sur le respect des traditions, des coutumes et de l’autorité du patriarche ou du seigneur féodal.
• Pouvoir charismatique : Max Weber, Le Savant et le Politique, 1919 — S’incarne dans un individu reconnu pour ses qualités ou prérogatives personnelles, mais il risque l’abus de pouvoir et manque de continuité.
• Pouvoir institutionnalisé : Max Weber, Le Savant et le Politique, 1919 — Est dissocié de la personne physique qui l’exerce et attribué à l’État, personne morale et titulaire abstrait du pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Traditionnel → charismatique → rationnel-légal

📖 7. Origines théoriques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Affirment que l’État et le pouvoir politique résultent de la volonté des hommes exprimée par un contrat ou un pacte, et non de Dieu.

📝 Points essentiels

• Les théories de l’origine de l’État se répartissent entre:
  • les théories de l’origine naturelle
  • les théories contractuelles
  • la conception institutionnelle

📌 Hobbes justifie la monarchie absolue par un pacte de sujétion dans lequel les individus abandonnent tous leurs droits au souverain, tandis que Locke protège les droits naturels et reconnaît un droit de résistance à l’oppression.

• Dans Du contrat social publié en 1762, Rousseau affirme que chaque individu se donne entièrement à la communauté et qu’en participant à la volonté générale il ne se soumet qu’à lui-même. — Jean-Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Naturelle → contractuelle → institutionnelle

📖 8. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Est une organisation juridique et politique réunissant un territoire, une population et un appareil d’État, auxquels s’ajoutent la personnalité juridique, la souveraineté et la soumission au droit.
• Appareil d’État : Regroupe les organes capables d’exercer la puissance publique, notamment le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

📝 Points essentiels

• Le territoire de l’État comprend:
  • le territoire terrestre
  • le territoire maritime
  • l’espace aérien

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, appareil d’État

📖 9. Nation et État-nation

★ À maîtriser

📌 La population regroupe les personnes résidant sur le territoire, le peuple désigne les citoyens titulaires des droits politiques, et la nation rassemble une communauté transgénérationnelle projetée dans un avenir commun.

📌 La conception allemande objective de la nation repose sur la langue, l’ethnie, la culture et la religion, tandis que la conception française subjective repose sur la volonté de vivre ensemble et l’adhésion à des valeurs communes.

• Ernest Renan définit en 1882 la nation comme un plébiscite de tous les jours fondé sur le souvenir des gloires passées et la volonté de vivre ensemble au présent.

Compléments

• Le principe des nationalités affirme qu’un peuple ou une nation peut se doter d’un État propre et a notamment guidé l’unification italienne de 1861 et l’unification allemande de 1871.

💡 Astuce mémo

Nation allemande objective ; nation française subjective

📖 10. Attributs juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Fait de l’État une personne morale de droit public capable de posséder un patrimoine, de conclure des contrats, d’ester en justice et d’engager sa responsabilité.
• Souveraineté : Les Six Livres de la République, 1576 — Selon Jean Bodin, est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ; elle donne à l’État la compétence de sa compétence.

📝 Points essentiels

📌 Sur le plan interne, la souveraineté donne à l’État le monopole de la contrainte légitime sur son territoire, tandis que sur le plan externe elle exprime son indépendance relative à l’égard des autres États et des organisations internationales. — Max Weber

📖 11. Évolution vers l’État de droit

📝 Points essentiels

📌 Dans l’État de police, le monarque dispose d’un pouvoir absolu, dans l’État légal l’administration est soumise à la loi, et dans l’État de droit tous les pouvoirs publics sont soumis au droit et à la Constitution.

💡 Astuce mémo

État de police → État légal → État de droit

📖 12. Formes et aménagements de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Est le déplacement de certains agents et services de l’État vers des circonscriptions locales, sous l’autorité hiérarchique du pouvoir central.
• Décentralisation : Transfère des compétences administratives à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale, d’un budget propre et d’une autonomie de gestion.

📝 Points essentiels

📌 L’État unitaire possède un seul centre de pouvoir politique, l’État régional accorde une autonomie intermédiaire à ses régions, et l’État fédéral reconnaît une autonomie politique et un pouvoir législatif à ses entités fédérées.

📌 Les collectivités territoriales ne disposent que de compétences administratives et sont soumises au contrôle de légalité du préfet, non à un pouvoir hiérarchique central.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : même État ; décentralisation : collectivités distinctes

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation

Aménagement territorial