Qu'impose le droit public dans les relations entre État et particuliers ?
Il régit des relations d’inégalité.
Quel est l'objectif principal du droit public ?
Préserver l’ordre social et la survie du groupe.
Quelles relations régit le droit privé ?
Celles entre des individus juridiquement égaux.
Sous quelle autorité se placent les relations régies par le droit privé ?
Sous l’autorité du pouvoir d’État.
Que fait le droit constitutionnel ?
Il organise la société dans sa forme étatique.
Que constitue le droit constitutionnel ?
Le droit de l’État.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, finances publiques et droit international public.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle désigne ?
L'ensemble des règles sur la manière dont l'État est gouverné.
Est-ce que tout État possède une Constitution au sens matériel ?
Oui, tout État possède une Constitution au sens matériel.
Que régule le droit constitutionnel concernant les gouvernants ?
Le mode de désignation des gouvernants.
Quels aspects du pouvoir politique encadre le droit constitutionnel ?
L'organisation, la conquête, l'exercice et la perte du pouvoir politique.
Quelle action des citoyens est encadrée par le droit constitutionnel ?
L'action des citoyens sur le pouvoir politique.
Pourquoi le droit constitutionnel soumet-il les relations de domination ?
Pour éviter l'arbitraire et les débordements.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un courant du XVIIIᵉ siècle conciliant liberté individuelle et pouvoir politique.
Quelle année marque la Grande Charte inspirant le constitutionnalisme ?
1215.
Quelle obligation impose l'Habeas Corpus de 1679 ?
Présenter toute personne arrêtée à un juge rapidement.
Que codifie le Bill of Rights de 1689 ?
Des droits et libertés que le roi ne peut compromettre.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Un document écrit décrivant le mode de gouvernement de l’État.
Que désigne la Constitution normative ?
La norme suprême qui s’impose aux gouvernants et valide les autres normes.
Comment peut être révisée une règle constitutionnelle ?
Par une autre règle constitutionnelle selon une procédure spéciale et solennelle.
Qu'exige l’État de droit substantiel ?
Que l’État respecte les procédures et garantisse les droits fondamentaux.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Une relation de commandement et d'obéissance entre décideurs et soumis.
Que signifie que le pouvoir politique soit légitime ?
Il repose sur le consentement des membres du groupe social.
Sur quoi repose le pouvoir traditionnel selon Weber ?
Sur le respect des traditions, des coutumes et de l’autorité du patriarche ou seigneur féodal.
Qu'incarne le pouvoir charismatique selon Weber ?
Un individu reconnu pour ses qualités ou prérogatives personnelles.
Quels sont les risques du pouvoir charismatique selon Weber ?
L’abus de pouvoir et le manque de continuité.
À quoi est dissocié le pouvoir institutionnalisé selon Weber ?
À la personne physique qui l’exerce.
À qui est attribué le pouvoir institutionnalisé selon Weber ?
À l’État, personne morale et titulaire abstrait du pouvoir politique.
Qui a défini les types de pouvoir traditionnel, charismatique et institutionnalisé ?
Max Weber dans Le Savant et le Politique, 1919.
Quelles sont les trois grandes théories de l'origine de l'État ?
Les théories naturelle, contractuelle et institutionnelle.
Que soutiennent les théories contractuelles sur l'origine de l'État ?
L'État résulte d'un contrat ou pacte entre les hommes, pas de Dieu.
Comment Hobbes justifie-t-il la monarchie absolue ?
Par un pacte de sujétion où les individus abandonnent tous leurs droits au souverain.
Quelle différence Locke établit-il par rapport à Hobbes ?
Locke protège les droits naturels et reconnaît un droit de résistance à l'oppression.
Qui a écrit Du contrat social en 1762 ?
Jean-Jacques Rousseau.
Que dit Rousseau dans Du contrat social sur l'individu et la communauté ?
Chaque individu se donne entièrement à la communauté et ne se soumet qu'à lui-même en suivant la volonté générale.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique et politique ?
Une organisation réunissant territoire, population et appareil d'État.
Quels éléments composent le territoire de l'État ?
Le territoire terrestre, maritime et l'espace aérien au-dessus.
Que regroupe l'appareil d'État ?
Les organes capables d'exercer la puissance publique.
Quels pouvoirs comprend l'appareil d'État ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle différence y a-t-il entre population, peuple et nation ?
La population regroupe les résidents, le peuple les citoyens, la nation une communauté transgénérationnelle.
Sur quels critères repose la conception allemande de la nation ?
Elle repose sur la langue, l’ethnie, la culture et la religion.
Sur quoi repose la conception française subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble et l’adhésion à des valeurs communes.
Comment Ernest Renan définit-il la nation en 1882 ?
Comme un plébiscite de tous les jours fondé sur le souvenir des gloires passées et la volonté de vivre ensemble.
Qui a défini la nation comme un plébiscite de tous les jours en 1882 ?
Ernest Renan.
Que stipule le principe des nationalités ?
Qu’un peuple ou une nation peut se doter d’un État propre.
Quelles unifications ont été guidées par le principe des nationalités ?
L’unification italienne de 1861 et l’unification allemande de 1871.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l'État ?
C'est la qualité d'une personne morale de droit public capable d'agir juridiquement.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ?
La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans Les Six Livres de la République, 1576.
Que confère la souveraineté à l’État selon Jean Bodin ?
La compétence de sa compétence.
Que signifie la souveraineté sur le plan interne selon Max Weber ?
Le monopole de la contrainte légitime sur son territoire.
Que signifie la souveraineté sur le plan externe selon Max Weber ?
L’indépendance relative vis-à-vis des autres États et organisations internationales.
Quel auteur a distingué la souveraineté interne et externe de l’État ?
Max Weber.
Quelle caractéristique distingue l'État de police ?
Le monarque dispose d'un pouvoir absolu.
À quoi est soumise l'administration dans l'État légal ?
L'administration est soumise à la loi.
À quoi sont soumis tous les pouvoirs publics dans l'État de droit ?
Ils sont soumis au droit et à la Constitution.
En quelle année la France a-t-elle instauré le contrôle de constitutionnalité ?
En 1958.
Quel organe exerce le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1958 ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle décision de 1971 a renforcé le contrôle de constitutionnalité en France ?
La décision Liberté d'association.
Quelle caractéristique distingue l'État unitaire en matière de pouvoir politique ?
Il possède un seul centre de pouvoir politique.
Quelle autonomie l'État régional accorde-t-il à ses régions ?
Une autonomie intermédiaire.
Quelle autonomie l'État fédéral reconnaît-il à ses entités fédérées ?
Une autonomie politique et un pouvoir législatif.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Le déplacement d'agents et services de l'État vers des circonscriptions locales sous autorité centrale.
Qu'implique la décentralisation en termes de compétences ?
Le transfert de compétences administratives à des collectivités territoriales.
Quelles sont les caractéristiques des collectivités territoriales décentralisées ?
Elles ont une personnalité morale, un budget propre et une autonomie de gestion.
Quelles compétences possèdent les collectivités territoriales ?
Elles disposent uniquement de compétences administratives.
À quel contrôle sont soumises les collectivités territoriales ?
Au contrôle de légalité du préfet, sans pouvoir hiérarchique central.
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1. Quelle situation correspond à l’État de droit substantiel ?
2. Quelle matière appartient notamment au droit public ?
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