Que protègent les droits de première génération ?
Une sphère d’autonomie individuelle contre l’ingérence publique.
Dans quel cadre la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été élaborée ?
Dans le cadre du Conseil de l’Europe établi en 1949.
Quels objectifs le Conseil de l’Europe vise-t-il ?
Promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
Quels types de droits consacre la Convention européenne des droits de l’homme ?
Principalement des droits libéraux.
Citez un droit libéral consacré par la Convention européenne des droits de l’homme.
La liberté d’opinion.
Quels droits le protocole n° 1 de 1953 a-t-il ajouté ?
Le droit de propriété et le droit à l’instruction.
Quelle protection offrent les droits civils et politiques ?
Ils protègent contre l’ingérence de l’État.
Que permettent d’exiger les droits économiques et sociaux ?
Une intervention de l’État.
Quels droits incluent les droits économiques et sociaux ?
Le droit à la sécurité sociale, au travail, à la santé, à la retraite, à l’instruction, aux élections libres, à la grève et au logement.
Quels droits porte principalement la Déclaration de 1789 ?
Des droits civils et politiques.
Quels droits garantit le Préambule de 1946 ?
Des droits économiques et sociaux.
Que consacre la Charte sociale européenne de 1961 ?
Des droits sociaux comme l’objectif de plein emploi.
La Charte sociale européenne produit-elle un effet direct en droit interne ?
Non, elle ne produit pas d’effet direct en droit interne.
Pourquoi la distinction entre générations de droits est-elle limitée ?
Certains droits combinent protection contre l’État et intervention de l’État.
Qu'imposent les obligations positives à l'État selon la jurisprudence ?
D'agir pour garantir la jouissance effective des droits conventionnels.
Quelle différence principale existe entre obligations négatives et positives ?
Les négatives interdisent d'empêcher un droit, les positives imposent des mesures pour l'exercer.
Que juge la Cour EDH dans Airey c. Irlande (1979) concernant le procès équitable ?
L'Irlande doit permettre l'accès au tribunal à une personne sans avocat.
En quelle année la Cour EDH a-t-elle rattaché les obligations positives à tout le système conventionnel ?
En 2004.
Sur quel article la Cour EDH s'est-elle fondée en 2004 pour rattacher les obligations positives ?
L'article 1er de la Convention.
Que considère la Cour EDH dans Ilascu c. Moldavie et Russie (2004) concernant la Moldavie ?
Elle doit prendre des mesures pour respecter les droits malgré l'absence de contrôle en Transnistrie.
Quel article justifie l'obligation de la Moldavie dans l'arrêt Ilascu c. Moldavie et Russie ?
L'article 1er de la Convention.
Qu'est-ce que l'effet horizontal en droit conventionnel ?
La responsabilité de l'État quand il n'empêche pas une atteinte entre personnes privées.
Comment la Cour allemande appelle-t-elle l'effet horizontal ?
Drittwirkung.
Quel effet complète l'effet horizontal selon la Cour allemande ?
L'effet vertical classique des droits conventionnels.
Quel arrêt a reconnu pour la première fois un effet horizontal en 1981 ?
Young, James et Webster c. Royaume-Uni.
Pourquoi la Cour a-t-elle condamné l'État dans l'arrêt Young, James et Webster ?
Pour avoir autorisé une loi imposant l'adhésion à un syndicat.
Que juge la Cour dans l'arrêt Lopez Ostra de 1994 ?
Qu'installer une station de traitement près d'une habitation peut violer le droit à un environnement sain.
Quelle obligation positive la Cour déduit-elle dans l'arrêt MC c. Bulgarie de 2003 ?
Instruire et sanctionner les viols.
De quelle interdiction la Cour déduit-elle une obligation positive dans l'arrêt MC c. Bulgarie ?
De l'interdiction des traitements inhumains.
Pourquoi les droits conventionnels sont-ils généralement relatifs ou conditionnels ?
Parce que leur exercice peut être limité pour protéger l’ordre public ou l’intérêt général.
Qu'est-ce que le contrôle de proportionnalité en droit ?
C'est la mise en balance de l’atteinte à un droit et du motif d’ordre public ou d’intérêt général invoqué.
Comment sont généralement présentés les droits relatifs dans les articles ?
Avec un premier paragraphe proclamant le droit et un second fixant les conditions de sa restriction.
Quels exemples illustrent la limitation des droits au respect du domicile et de propriété ?
Le droit au respect du domicile peut être limité par une perquisition.
Quels droits intangibles sont protégés par les articles 2, 3, 4 et 7 ?
Le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage, et le principe de légalité des délits et peines.
Quelle décision la Cour EDH a-t-elle prise dans l’arrêt Irlande c. Royaume-Uni de 1978 ?
Elle a affirmé que l’interdiction de la torture est un droit intangible non soumis au contrôle de proportionnalité.
Que doit vérifier le juge lorsqu’un droit intangible est invoqué ?
Que l’article concerné est applicable à la situation avant de constater une violation.
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1. Quelle fonction caractérise principalement les droits de première génération ?
2. Quels droits la Convention européenne des droits de l’homme consacre-t-elle principalement ?
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