Quelle date marque la Déclaration des droits de l’homme comme préambule constitutionnel ?
Le 26 août 1789.
Quelle est la définition du droit positif ?
Le droit reconnu comme tel à un moment donné.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel avant d'être inscrit dans un texte ?
C'est une idée concernant l'organisation de la société et du pouvoir.
Pourquoi revient-on souvent à 1789 pour comprendre le droit constitutionnel contemporain ?
Parce que les termes de la Constitution viennent souvent de textes et idées plus anciens.
Temporalités en droit
Long terme, loi, arrêté préfectoral
Origine du droit constitutionnel
Idée préalable, textes anciens
Bloc de constitutionnalité
Texte principal, Constitution de 1958 modifiée 25 fois
Séparation des Pouvoirs
Pouvoir législatif, exécutif, judiciaire distincts
Rôle de la jurisprudence
Interprète et précise la Constitution
Hiérarchie des normes
Constitution au sommet, puis lois, décrets
Procédures révision
Modification de la Constitution selon règles
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle date correspond à l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui constitue le préambule de la première norme constitutionnelle française ?
2. Quelle hiérarchie des temporalités associe correctement le droit constitutionnel, la loi et l’arrêté préfectoral ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
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