Déploiement des droits conventionnels

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Inspiration libérale de la Convention
  2. Générations et catégories de droits
  3. Obligations positives des États
  4. Effet horizontal des droits conventionnels
  5. Limitation et proportionnalité des droits

1. Inspiration libérale de la Convention

Notions clés & Définitions

  • Droits de première génération : Droits civils et politiques qui protègent une sphère d’autonomie individuelle contre l’ingérence de la puissance publique.

★ À maîtriser

  • La Convention consacre principalement les droits suivants:
    • la liberté d’opinion
    • le droit à la vie privée
    • le droit de propriété
    • la liberté d’association

Compléments

  • La Convention européenne des droits de l’homme a été élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, établi en 1949 pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

  • Le protocole n° 1 de 1953 a ajouté au texte originel le droit de propriété et le droit à l’instruction.

Astuce mémo

Liberté-autonomie contre liberté-participation

2. Générations et catégories de droits

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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction caractérise principalement les droits de première génération ?

2. Quels droits la Convention européenne des droits de l’homme consacre-t-elle principalement ?

3. Quelle distinction oppose correctement les droits civils et politiques aux droits économiques et sociaux ?

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Aperçu des flashcards

Que protègent les droits de première génération ?

Une sphère d’autonomie individuelle contre l’ingérence publique.

Dans quel cadre la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été élaborée ?

Dans le cadre du Conseil de l’Europe établi en 1949.

Quels objectifs le Conseil de l’Europe vise-t-il ?

Promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

Quels types de droits consacre la Convention européenne des droits de l’homme ?

Principalement des droits libéraux.

Citez un droit libéral consacré par la Convention européenne des droits de l’homme.

La liberté d’opinion.

Quels droits le protocole n° 1 de 1953 a-t-il ajouté ?

Le droit de propriété et le droit à l’instruction.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Déploiement des droits conventionnels ?

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Combien de questions contient le QCM sur Déploiement des droits conventionnels ?

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