Droit des personnes : notions et sources

📋 Plan du Cours

1. Fondements et apprentissages du droit
2. Personne, personnalité et capacité
3. Évolution historique du droit des personnes
4. Sources internes et constitutionnelles
5. Sources européennes et internationales
6. Catégories de personnes et de choses

📅 Repères chronologiques

1. 1970La loi a créé l’article 9 du Code civil, qui consacre le droit au respect de la vie privée.
2. 5 juillet 1974La loi a abaissé l’âge de la majorité civile et électorale de 21 ans à 18 ans en France.
3. 1989La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît des droits importants aux enfants.
4. 29 juillet 1994La loi a consacré la primauté de la personne, l’interdiction des atteintes à sa dignité et l’inviolabilité du corps humain.
5. 1999Le législateur a créé le pacte civil de solidarité, examiné par le Conseil constitutionnel.

📖 1. Fondements et apprentissages du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Comprend notamment le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile.