QCM : Institutions et droits démocratiques — 21 questions

Explication

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe compte 46 États et défend la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme. L’Union européenne compte 27 États et constitue une union politico-économique, ce qui la distingue de cette organisation.

Explication

Le président peut notamment dissoudre l’Assemblée nationale et soumettre un projet de loi au référendum, en plus de nommer le Premier ministre et d’être chef des armées. Le vote des lois relève du Parlement, tandis que la conduite de la politique gouvernementale relève du Gouvernement.

Explication

Une loi est d’abord déposée puis examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant de suivre les étapes éventuelles de conciliation, de contrôle, de promulgation et de publication. La promulgation et la publication interviennent donc après l’examen et l’adoption du texte.

Explication

Le Gouvernement fixe et conduit la politique nationale, tandis que le Premier ministre coordonne son action et veille à l’exécution des lois. Le contrôle de constitutionnalité appartient au Conseil constitutionnel et la promulgation appartient au président de la République.

Explication

La commission mixte paritaire tente de rapprocher les positions des deux assemblées afin de parvenir à un texte commun. Le contrôle de constitutionnalité relève du Conseil constitutionnel, et la promulgation relève du président de la République.

Explication

Le président de la République est élu directement par les citoyens pour cinq ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Le suffrage indirect concerne notamment l’élection des sénateurs, et non celle du président.

Explication

La loi de 1905 garantit ces libertés sous les restrictions liées au respect de l’ordre public. Elle ne permet pas aux autorités de privilégier une religion ou de limiter les croyances en fonction des traditions.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. La Constitution de 1946 a ensuite donné à la laïcité une valeur constitutionnelle, mais elle n’est pas à l’origine de cette séparation.

Explication

Le droit primaire occupe le sommet de la hiérarchie des normes de l’Union et se compose des traités européens. Les directives appartiennent au droit dérivé et ne constituent donc pas le droit primaire.

Explication

Le traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne en 1992. La Charte des droits fondamentaux énonce des droits et des valeurs, mais elle n’est pas à l’origine de cette institution.

Explication

La politique monétaire de l’euro est une compétence exclusive de l’Union, l’agriculture relève d’une compétence partagée et l’éducation d’une compétence d’appui. Les autres réponses attribuent à ces domaines des catégories de compétences différentes de celles indiquées.

Explication

La promulgation et la publication au Journal officiel constituent les deux dernières étapes nécessaires à l’entrée en application d’une loi. Les autres opérations interviennent pendant l’élaboration ou le contrôle du texte.

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations de l’Union. La Commission prépare et applique les propositions, tandis que le Parlement et le Conseil de l’Union adoptent les lois.

Explication

Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il adopte les lois et contrôle l’action gouvernementale. La conduite de la politique nationale relève du Gouvernement, tandis que la promulgation relève du président de la République.

Explication

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne négocient et adoptent les lois ainsi que le budget. Le Conseil européen fixe les orientations et la Commission prépare puis applique les propositions.

Explication

Proclamée en 2000, la Charte énonce notamment les valeurs de dignité, d’égalité, de justice, de liberté, de solidarité et de citoyenneté. Les autres ensembles proposés ne correspondent pas aux valeurs mentionnées pour cette Charte.

Explication

La Commission européenne compte 27 commissaires et soumet les propositions législatives ainsi que le budget avant d’en assurer l’application. L’adoption des lois relève du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Explication

La laïcité associe la liberté de conscience, la séparation des Églises et de l’État ainsi que l’égalité devant la loi. Elle ne repose pas sur un financement public privilégié des religions ni sur une distinction entre les citoyens selon leurs croyances.

Explication

La citoyenneté européenne découle de la citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne. La résidence ou la citoyenneté d’un pays non membre ne suffit pas à l’établir.

Explication

La saisine peut être exercée par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou sénateurs. Les autres catégories proposées ne disposent pas de cette compétence dans cette procédure.

Explication

Une directive suit une procédure comprenant la proposition de la Commission, la position du Conseil, les négociations avec le Parlement, l’adoption définitive, l’application et la transposition nationale. Les autres séquences inversent ou remplacent plusieurs étapes institutionnelles.