Fiche de révision : Libertés et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Définition des libertés fondamentales
2. Textes fondamentaux et droits
3. Libertés dans la vie citoyenne
4. Ordre public et limites
5. Encadrement concret des libertés
6. Laïcité et conquête des droits

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme et du citoyen.
2. 1881 et 1882Les lois Jules Ferry instaurent une école gratuite, laïque et obligatoire.
3. 1989La Convention internationale des droits de l’enfant affirme la fondamentalité des droits de l’enfant.

📖 1. Définition des libertés fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Possibilité d’agir selon sa propre volonté sans porter atteinte aux droits et à la sécurité des autres.
• Droits inaliénables : Droits naturels qui ne peuvent pas être retirés à la personne.

📝 Points essentiels

📌 Les libertés sont garanties dans un régime républicain démocratique.

💡 Astuce mémo

Liberté individuelle, mais pas au détriment des droits et de la sécurité d’autrui

📖 2. Textes fondamentaux et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental qui définit l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les droits et devoirs du citoyen.

📝 Points essentiels

• Les Constitutions de la IVe et de la Ve République rappellent l’importance des droits fondamentaux, notamment après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

DDHC 1789 → Constitutions → CIDE 1989

📖 3. Libertés dans la vie citoyenne

📝 Points essentiels

• La liberté d’expression est notamment rattachée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

• Le droit de vivre, de survivre et de se développer est affirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

📖 4. Ordre public et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Vie publique.fr — Ensemble des règles qui régissent la vie en société, notamment la sécurité, le respect de la dignité, la salubrité, la tranquillité et la paix publique.
• Trouble à l’ordre public : Vie publique.fr — Atteinte portée à la paix, aux libertés des autres citoyens ou à la quiétude d’autrui.

📝 Points essentiels

• L’État garantit l’ordre public et la police administrative nationale ou municipale le fait respecter sous l’autorité du gouvernement, des présidents des conseils départementaux, des préfets et des maires. — Vie publique.fr

💡 Astuce mémo

Trouble à l’ordre public → atteinte à la paix et aux libertés d’autrui

📖 5. Encadrement concret des libertés

★ À maîtriser

• Les insultes et le harcèlement constituent des risques liés à la liberté d’expression et peuvent conduire à une atteinte grave aux autres, notamment au suicide ; ils sont encadrés par les lois et le Code pénal.

📌 La circulation des trottinettes électriques est interdite sur les trottoirs et leur usage est obligatoire sur une piste cyclable ou la chaussée avec vigilance pour la sécurité.

Compléments

• La circulation d’une trottinette électrique sur un trottoir est sanctionnée par une amende de 135 euros selon l’article R412-1 du Code de la route.

💡 Astuce mémo

S’exprimer sans harceler ; circuler sans mettre en danger

📖 6. Laïcité et conquête des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe selon lequel l’État est neutre en matière de religion, n’interfère pas dans la religion, ne subventionne aucune religion et n’en favorise aucune.

★ À maîtriser

📌 Le principe de la laïcité garantit la liberté de religion et la liberté de conscience tout en mettant en application les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

• La loi de 2004 interdit dans l’école publique le port de signes religieux ostentatoires, comme le rappelle la Charte de la laïcité de 2013.

Compléments

• Les libertés ont été acquises progressivement au terme d’une longue conquête.

💡 Astuce mémo

État neutre envers les religions, liberté de croire ou non

📊 Tableaux de synthèse

Libertés et textes fondamentaux