Qu'imposent parfois les circonstances aggravantes en droit pénal ?
Elles peuvent transformer un délit en un crime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 2 questions sur Circonstances aggravantes.
1. Quel effet certaines circonstances aggravantes peuvent-elles avoir sur la qualification pénale d’une infraction ?
2. Une infraction normalement qualifiée de délit devient un crime lorsque la loi prévoit, pour une circonstance aggravante donnée, une qualification plus sévère. Que montre cette situation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Circonstances aggravantes.
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