📌 Les circonstances aggravantes peuvent parfois transformer un délit en un crime.
Circonstance aggravante → délit transformé en crime
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1. Quel effet certaines circonstances aggravantes peuvent-elles avoir sur la qualification pénale d’une infraction ?
2. Une infraction normalement qualifiée de délit devient un crime lorsque la loi prévoit, pour une circonstance aggravante donnée, une qualification plus sévère. Que montre cette situation ?
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Qu'imposent parfois les circonstances aggravantes en droit pénal ?
Elles peuvent transformer un délit en un crime.
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