Fiche de révision : Clauses obligatoires et CDD

📋 Plan du Cours

1. Clauses obligatoires du contrat
2. Règles applicables au CDD

📖 1. Clauses obligatoires du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Clauses obligatoires : Les clauses obligatoires d’un contrat de travail précisent l’identité du salarié et de l’employeur, la nature du contrat, la date d’embauche, la durée du travail, les horaires, le lieu de travail, la période d’essai, la rémunération brute, les éventuelles primes, les modalités de paiement, les congés et la convention collective applicable.

📖 2. Règles applicables au CDD

★ À maîtriser

• Les formalités obligatoires du CDD sont: la DPAE, effectuée au minimum huit jours avant et au plus tard la veille, la RUP, qui signale les entrées et sorties, la VIP, réalisée sous huit jours

📌 Le CDD doit être écrit et signé sous 48 heures, faute de quoi il est requalifié en CDI.

📌 Pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à six mois, la période d’essai est d’un jour par semaine travaillée, dans la limite de 14 jours, tandis que pour un CDD de plus de six mois, elle est d’un mois.

• Les délais de prévenance de l’employeur sont:
  • 24 heures pour moins de huit jours travaillés
  • 48 heures entre huit jours et un mois travaillés
  • deux semaines au-delà d’un mois
  • un mois au-delà de trois mois

📌 Un CDD peut être renouvelé deux fois et sa durée maximale est de 18 mois.

📌 La durée maximale de 18 mois est rattachée au contrat et non au salarié ; une fois cette durée atteinte, l’employeur ne peut plus recruter sur ce contrat sans respecter un délai de carence.

Compléments

📌 Le délai de prévenance du salarié est de 24 heures si le délai travaillé est inférieur à huit jours et de 48 heures s’il est supérieur à huit jours.

📌 Si l’employeur ne souhaite pas respecter le délai de carence après la durée maximale du CDD, il doit proposer un CDI pour le poste.

• Un CDD de trois mois peut être renouvelé pour atteindre six mois, puis neuf mois après un second renouvellement.

📐 Formule — Le délai de carence après un CDD de 18 mois est égal à un tiers de cette durée, soit $18 \div 3 = 6$ mois.

💡 Astuce mémo

Écrire, essayer, prévenir, renouveler, carencer

📊 Tableaux de synthèse

Délais de prévenance du CDD