Service des affaires internes — rôle ?
Contrôle, enquête, sanction interne.
Personnel stratégique WL — concerné ?
Investigations ciblant le personnel de sécurité stratégique.
Application territoriale — lieu ?
Formation, installations, plateforme informatique, activités.
Accusé — droits avant audition ?
Demander preuves, connaître motifs, convocation.
Victime — droit principal ?
Fournir éléments via plainte.
Hiérarchie du service — sommet ?
Contrôleur général.
Contrôleur exécutant — période probatoire ?
2 semaines.
Divisions du service — nombre ?
Trois.
Fautes couvertes — exemples ?
Corruption, influence, favoritisme, déontologie.
Surveillance académies — prérogative ?
Pouvoir exceptionnel de contrôle formation.
Cours martiale de première formation — composition ?
Président + 2 assesseurs.
Second formation — champ ?
Toutes affaires, plus large.
Vote en cour martiale — majorité ?
Relative, en cas d’égalité second vote.
Condamnation — effet ?
Prend effet 2h après publication, possible report.
Peines principales — exemples ?
Licenciement, rétrogradation, suspension, blâme.
Service des affaires internes — rôle ?
Contrôle, enquête, sanction
Personnel stratégique WL — cible ?
Investigations d’envergure
Contrôleur — définition ?
Membre des affaires internes du Département
Officier commandant — pouvoir ?
Promouvoir, dégrader, sanctionner, commander
Cadet — statut ?
En formation ou probation
Application territoriale — lieu ?
Centre de formation, Fondation SCP, installations
Droits de l’accusé — avant audition ?
Demander preuves et connaître motifs
Victime — droit ?
Fournir éléments via plainte
Hiérarchie du service — sommet ?
Commissaire général
Contrôle des règlements — mission ?
Vérifier respect et opportunité
Fautes couvertes — exemples ?
Influence, autorité, corruption, favoritisme, déontologie
Surveillance académies — prérogative ?
Pouvoir exceptionnel de surveiller formations
Cours martiale première — composition ?
Président + 2 assesseurs, faible gravité
Second formation — champ ?
Affaires de toute gravité, hiérarchie impliquée
Vote en cour martiale — majorité ?
Majorité relative, égalité = relaxe immédiate
Surveillance des académies — rôle ?
Vérifier et prévenir les fautes académiques
Cours martiales — composition ?
Président, assesseurs, responsables hiérarchiques
Sanctions martiales — limite ?
Peine conforme à la Constitution et instructions
Exécution immédiate — cas ?
Risque de récidive ou maintien en fonction
Contrôleur — rôle ?
Membre des affaires internes chargé de contrôle
Droits de l’accusé — avant audition ?
Demander preuves, connaître motifs, sauf exceptions
Victime — droit ?
Fournir éléments via plainte
Hiérarchie du service — plus haut ?
Commissaire général
Contrôle des règlements — objectif ?
Vérifier respect et opportunité
Surveillance académies — pouvoir ?
Surveiller formations et conférences
Vote en cour martiale — majorité ?
Majorité relative, second vote en cas d’égalité
Condamnation — effet ?
Prend effet 2h après publication, peut être reportée
Complices — statut ?
Co-auteurs sans procédure individuelle
Prestation de serment — quand ?
Avant ou après audition, PV ajouté au dossier
Promulgation du code — par qui ?
Secrétariat général ou Direction générale de la Sécurité
Marche de la justice martiale — définition ?
Procédure de jugement militaire pour infractions.
Promulgation du code — rôle ?
Acte officiel rendant le code contraignant.
Amendement du code — procédure ?
Soumission à deux instances pour validation.
Les cours martiales — composition ?
Première formation : 1 président + 2 assesseurs.
Les cours martiales — seconde formation ?
1 président + 1 assesseur + 2 responsables hiérarchiques.
Sanctions principales — exemples ?
Licenciement, rétrogradation, suspension, blâme.
Fautes couvertes — exemples ?
Corruption, influence, abus d’autorité, favoritisme.
Droits de l’accusé — avant audition ?
Demander preuves, connaître motifs, demander audition.
Hiérarchie du service — plus haut ?
Commissaire général, puis contrôleur exécutant.
Amendement du code — validation ?
Validation par deux instances ou validation immédiate.
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1. Quelle est la mission principale du service des affaires internes ?
2. Dans quels cas le service des affaires internes intervient-il notamment ?
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