Liberté de contracter — définition ?
Pouvoir de conclure ou refuser un contrat.
Choix du cocontractant — rôle ?
Décider avec qui on contracte.
Contenu du contrat — liberté ?
Fixer librement clauses et prestations.
Liberté contractuelle — valeur ?
Valeur constitutionnelle limitée par la loi.
Consensualisme — principe ?
Contrats formés par simple accord.
Atteintes à liberté — exemples ?
Obligation d'assurance, droit de préemption.
Force obligatoire — définition ?
Les contrats s’imposent aux parties comme une règle de droit.
Contrat légalement formé — effet ?
Il lie les parties et doit être respecté.
Irrévocabilité — signification ?
Un contrat ne peut pas être annulé unilatéralement.
Intangibilité — principe ?
Le contenu du contrat reste stable après sa formation.
Force du contrat — rôle ?
Elle impose le respect du contrat aux parties.
Limites à la force obligatoire ?
Rétractation ou annulation pour clauses abusives.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Principes fondamentaux du contrat.
1. Que signifie la liberté de contracter ?
2. Quel élément appartient à la liberté contractuelle ?
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