Code des affaires internes sécuritaires

📋 Plan du Cours

1. Mission et rôle des affaires internes
2. Définitions et personnes concernées
3. Application territoriale du code
4. Droits des accusés et des victimes
5. Hiérarchie et organisation du service
6. Contrôle des règlements et fautes couvertes
7. Surveillance des académies
8. Cours martiales et vote
9. Sanctions martiales et exécution
10. Marche de la justice martiale
11. Promulgation et amendement du code

📖 1. Mission et rôle des affaires internes

🔑 Notions clés & Définitions

• Service des affaires internes : Organe de contrôle, d’enquête et de sanction chargé de traiter des manquements liés au fonctionnement du Département de la Sécurité.
• Contrôle, enquête et sanction : Ensemble des missions qui permettent au service de vérifier, d’investiguer et de décider de la suite disciplinaire des cas.
• Personnel stratégique WL : Catégorie de personnel visée par des investigations d’envergure menées par le service des affaires internes.
• Indiscipline répétée : Motif de procédure visant un comportement qui porte atteinte au fonctionnement ou à l’image du Département.

📝 Points essentiels