QCM : Composition et élections du CSE — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Concernant l’information initiale et le calendrier du processus électoral, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

L’information précise la date envisagée pour le premier tour.
L’employeur informe les salariés de l’organisation prochaine des élections.
Le premier tour intervient au plus tard 90 jours après l’information des salariés.
Le délai maximal du premier tour court après la signature du protocole pré-électoral.
L’employeur informe les salariés après avoir fixé définitivement les résultats électoraux.

L’information précise la date envisagée pour le premier tour. · L’employeur informe les salariés de l’organisation prochaine des élections. · Le premier tour intervient au plus tard 90 jours après l’information des salariés.

Explication

L’employeur doit informer les salariés de l’organisation prochaine des élections et indiquer la date envisagée pour le premier tour. Ce premier tour doit ensuite se tenir dans un délai maximal de 90 jours suivant cette information.

2. Concernant les conditions d’éligibilité des salariés au CSE, quelles propositions sont exactes ?

Le salarié en préavis peut exercer son mandat jusqu’à la fin prévue du contrat.
Une délégation écrite d’autorité assimilant le salarié à l’employeur fait obstacle à l’éligibilité.
Le candidat doit être majeur au moment de l’élection.
Le candidat doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an.
Un contrat suspendu pour maladie exclut l’éligibilité du salarié.

Le salarié en préavis peut exercer son mandat jusqu’à la fin prévue du contrat. · Une délégation écrite d’autorité assimilant le salarié à l’employeur fait obstacle à l’éligibilité. · Le candidat doit être majeur au moment de l’élection. · Le candidat doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an.

Explication

L’éligibilité exige notamment la majorité, au moins un an d’ancienneté, l’absence de proximité avec l’employeur, l’absence de délégation écrite d’autorité assimilant le salarié à l’employeur et la conservation des droits civiques. La suspension du contrat ne supprime pas l’éligibilité, et le préavis permet encore l’élection et l’exercice du mandat jusqu’à la fin prévue du contrat.

3. Concernant la composition générale du CSE, quelles propositions sont exactes ?

Plus de 42 000 entreprises de moins de 50 salariés disposent d’un CSE actif.
Environ 49 000 établissements assujettis ont déclaré une carence totale de candidats.
La France compte plus de 89 000 comités sociaux et économiques actifs.
La carence totale concerne moins de 35 % des établissements assujettis.
Plus de 35 % des établissements assujettis déclarent une carence totale de candidats.

La France compte plus de 89 000 comités sociaux et économiques actifs. · Plus de 35 % des établissements assujettis déclarent une carence totale de candidats.

Explication

La carence totale concerne plus de 35 % des établissements assujettis. Les données disponibles indiquent également plus de 89 000 CSE actifs en France, tandis que 49 000 correspond aux établissements ayant déclaré une carence.

4. Concernant les candidatures au premier tour des élections du CSE, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Une candidature salariée peut être déposée librement dès l’information électorale.
Une candidature individuelle non syndicale rend le scrutin irrégulier.
Une candidature salariée doit être portée par une organisation syndicale.
Une candidature sans inscription syndicale est admise si plusieurs sièges restent vacants.
Une candidature portée par une organisation syndicale est réservée au second tour.

Une candidature individuelle non syndicale rend le scrutin irrégulier. · Une candidature salariée doit être portée par une organisation syndicale.

Explication

Au premier tour, une candidature doit être portée par une organisation syndicale, conformément au Code du travail. Une candidature individuelle non inscrite sur une liste syndicale rend le scrutin irrégulier et peut entraîner l’annulation des élections.

5. Un employeur informe les salariés le 1er mars de l’organisation des élections :

Le premier tour peut être fixé à une date envisagée lors de l’information initiale.
Le délai maximal est calculé à partir de la conclusion du protocole pré-électoral.
Le délai de 90 jours commence à courir à compter de l’affichage des candidatures.
Le premier tour doit être organisé dans les 30 jours suivant l’information.
Le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après cette information.

Le premier tour peut être fixé à une date envisagée lors de l’information initiale. · Le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après cette information.

Explication

Le premier tour doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l’information des salariés par l’employeur. Le courrier recommandé et l’affichage concernent l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole.

6. Concernant la représentation de l’employeur et des salariés, cochez les propositions exactes :

Les suppléants remplacent les titulaires absents, sauf accord collectif contraire.
L’employeur conserve la responsabilité du fonctionnement du CSE lorsqu’il est représenté.
L’employeur peut être assisté de trois collaborateurs au maximum en réunion.
La représentation de l’employeur transfère la responsabilité du fonctionnement de l’instance.
Les collaborateurs de l’employeur disposent d’une voix délibérative au CSE.

Les suppléants remplacent les titulaires absents, sauf accord collectif contraire. · L’employeur conserve la responsabilité du fonctionnement du CSE lorsqu’il est représenté. · L’employeur peut être assisté de trois collaborateurs au maximum en réunion.

Explication

L’employeur préside le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés et peut se faire représenter, sans perdre la responsabilité du fonctionnement. Il peut être assisté de trois collaborateurs au maximum, dotés d’une voix consultative, et les suppléants remplacent les titulaires absents sauf accord contraire.

7. À propos du protocole pré-électoral et de l’organisation des collèges, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Un collège regroupe les ouvriers et les employés.
Les équipes successives doivent bénéficier de modalités favorisant leur représentation.
Le protocole répartit les sièges entre les collèges électoraux.
Le protocole répartit le personnel entre les collèges électoraux.
L’autre collège regroupe notamment les ingénieurs et les techniciens.

Un collège regroupe les ouvriers et les employés. · Les équipes successives doivent bénéficier de modalités favorisant leur représentation. · Le protocole répartit les sièges entre les collèges électoraux. · Le protocole répartit le personnel entre les collèges électoraux. · L’autre collège regroupe notamment les ingénieurs et les techniciens.

Explication

Le protocole répartit les sièges et le personnel entre les deux collèges électoraux mentionnés. Il doit aussi prévoir des modalités favorisant la représentation des équipes successives dans les entreprises concernées.

8. Concernant l’invitation des organisations syndicales et le contenu possible du protocole, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le protocole peut fixer la date et l’heure des scrutins.
L’affichage permet d’inviter les autres organisations syndicales.
Le protocole peut organiser la publication des candidatures.
Le courrier recommandé est adressé aux organisations syndicales concernées.
Le protocole peut prévoir les modalités du vote par correspondance.

Le protocole peut fixer la date et l’heure des scrutins. · L’affichage permet d’inviter les autres organisations syndicales. · Le protocole peut organiser la publication des candidatures. · Le courrier recommandé est adressé aux organisations syndicales concernées. · Le protocole peut prévoir les modalités du vote par correspondance.

Explication

L’employeur invite certaines organisations syndicales par courrier recommandé et les autres par affichage. Le protocole peut notamment organiser la date et l’heure des scrutins, les candidatures, le vote par correspondance et la publication des candidatures.

9. Parmi les règles applicables aux membres et représentants du CSE, lesquelles sont exactes ?

Le nombre de suppléants élus est égal au nombre de titulaires élus.
Un représentant de chaque syndicat représentatif peut assister aux réunions avec voix consultative.
Les collaborateurs de l’employeur disposent d’une voix consultative.
Le nombre de titulaires élus varie selon l’effectif de l’entreprise.
Les représentants syndicaux représentatifs disposent d’une voix délibérative aux réunions.

Le nombre de suppléants élus est égal au nombre de titulaires élus. · Un représentant de chaque syndicat représentatif peut assister aux réunions avec voix consultative. · Les collaborateurs de l’employeur disposent d’une voix consultative. · Le nombre de titulaires élus varie selon l’effectif de l’entreprise.

Explication

Le nombre de titulaires dépend de l’effectif et le nombre de suppléants lui est égal. Les représentants syndicaux représentatifs peuvent assister aux réunions avec une voix consultative, tandis que les collaborateurs de l’employeur ont également une voix consultative, et non délibérative.

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Combien de comités sociaux et économiques sont actifs en France selon la Direction générale du travail ?

Plus de 89 000 comités sociaux et économiques sont actifs.

Combien d’établissements ont déclaré une carence totale de candidats aux dernières élections du CSE ?

Environ 49 000 établissements ont déclaré une carence totale de candidats.

Combien d’entreprises de moins de 50 salariés ont déclaré une carence totale de candidats ?

Plus de 42 000 entreprises de moins de 50 salariés ont déclaré une carence totale.

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