Fiche de révision : Composition et élections du CSE

📋 Plan du Cours

1. Composition générale du CSE
2. Représentation de l’employeur et des salariés
3. Conditions d’éligibilité des salariés
4. Candidatures aux deux tours
5. Déroulement du processus électoral
6. Protocole pré-électoral et adaptations

📖 1. Composition générale du CSE

★ À maîtriser

• La carence totale de candidats concerne statistiquement plus de 35 % des établissements assujettis à la mise en place ou au renouvellement d’un CSE.

Compléments

• Selon la Direction générale du travail, plus de 89 000 comités sociaux et économiques sont actifs en France.

• Environ 49 000 établissements assujettis à la mise en place d’un CSE ont déclaré une carence totale de candidats lors des dernières élections, dont plus de 42 000 entreprises de moins de 50 salariés.

💡 Astuce mémo

Élus des salariés face à l’employeur et à ses collaborateurs

📖 2. Représentation de l’employeur et des salariés

★ À maîtriser

• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur préside le CSE et peut se faire représenter pour cette présidence, mais il conserve la responsabilité du fonctionnement de l’instance.

• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur peut être assisté de trois collaborateurs au maximum, qui disposent uniquement d’une voix consultative. — Code du travail, L2315-2

• Le nombre de membres titulaires élus varie selon l’effectif de l’entreprise et le nombre de représentants suppléants à élire est égal au nombre de titulaires.

Compléments

📌 Les suppléants ont vocation, sauf accord collectif contraire, à assister aux réunions du CSE en remplacement des titulaires absents.

📌 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un représentant de chaque syndicat représentatif dans l’entreprise peut assister aux réunions du CSE avec une voix consultative.

💡 Astuce mémo

Effectif plus élevé → nombre de représentants titulaires plus important

📖 3. Conditions d’éligibilité des salariés

🔑 Notions clés & Définitions

• Éligibilité au CSE : Code du travail — Suppose d’être majeur, de travailler dans l’entreprise depuis au moins un an, de ne pas être un proche de l’employeur, de ne pas disposer d’une délégation écrite d’autorité assimilant le salarié à l’employeur et de ne pas être privé de ses droits civiques.

📝 Points essentiels

• Les salariés dont le contrat est suspendu, notamment en congé, en arrêt maladie ou en congé maternité, restent éligibles même s’ils ne sont pas présents dans l’entreprise au moment de l’élection.

📌 Un salarié en cours de préavis peut être élu et exercer son mandat jusqu’à la date prévue de fin de son contrat de travail.

💡 Astuce mémo

Majeur, ancien, indépendant, capable : MAIC

📖 4. Candidatures aux deux tours

📝 Points essentiels

• Au premier tour des élections du CSE, la candidature d’un salarié doit être portée par une organisation syndicale. — Code du travail

• L’absence d’inscription d’un candidat sur une liste portée par une organisation syndicale au premier tour entraîne l’irrégularité du scrutin et l’annulation des élections. — Code du travail

• Au second tour, les salariés peuvent candidater sans être obligatoirement inscrits sur une liste syndicale lorsque le premier tour n’a pas pourvu tous les sièges ou qu’une carence totale de candidats a été constatée.

💡 Astuce mémo

Premier tour syndical, second tour plus ouvert

📖 5. Déroulement du processus électoral

★ À maîtriser

• L’employeur doit informer les salariés de l’organisation prochaine des élections et préciser la date envisagée pour le premier tour.

📌 Le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après l’information des salariés par l’employeur. — Code du travail

• L’employeur invite les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord pré-électoral, en adressant un courrier recommandé aux organisations concernées et en procédant par affichage pour les autres.

Compléments

• Le protocole peut notamment fixer: la date et l’heure des scrutins, les modalités de présentation des candidatures, les modalités du vote par correspondance, les modalités de publication des candidatures

💡 Astuce mémo

Informer → inviter → négocier → organiser le scrutin

📖 6. Protocole pré-électoral et adaptations

★ À maîtriser

📌 Le protocole pré-électoral répartit les sièges et le personnel entre le collège des ouvriers et employés et celui des ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise.

📌 La validité du protocole pré-électoral est en principe subordonnée à la signature de la majorité des organisations syndicales négociantes représentant la majorité des suffrages exprimés lors de la dernière élection dans l’établissement.

Compléments

• À défaut d’accord sur la définition et la répartition des catégories dans les collèges électoraux, les services du ministère du Travail sont saisis pour rendre une décision administrative.

• Dans les entreprises comportant des équipes de travail successives, le protocole doit définir les modalités destinées à favoriser leur représentation.

• La modification du nombre de sièges, la composition des collèges ou la dérogation à la limite de trois mandats successifs peuvent être négociées sous certaines conditions, notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 300 salariés.

💡 Astuce mémo

Accord négocié, juge ou administration en cas de désaccord

📊 Tableaux de synthèse

Candidature selon le tour