Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Naissance et fonction de la Constitution
2. Souveraineté et naissance de l’État
3. Théories du contrat social
4. Séparation et hiérarchie des pouvoirs
5. Formes de Constitution
6. Démocratie et expression de la volonté
7. Contrôle de constitutionnalité
8. Régimes parlementaire et présidentiel

📅 Repères chronologiques

1. 1648La fin de la guerre de Trente Ans accompagne la création des premiers États modernes
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée
3. 3 septembre 1791La France adopte sa première Constitution écrite
4. 1814La charte constitutionnelle marque le début de l’affirmation progressive du régime parlementaire en France
5. 1830La charte constitutionnelle poursuit l’affirmation progressive du régime parlementaire en France

📖 1. Naissance et fonction de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Règle l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre administrés et gouvernants ainsi que les rapports entre citoyens et gouvernants.
• Juge constitutionnel : Contrôle l’État et fait respecter la Constitution, qui est la loi suprême.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes et définit le rôle, les compétences et les procédures que doivent respecter les organes de l’État.

💡 Astuce mémo

Limitation du pouvoir → hiérarchie des normes → contrôle constitutionnel

📖 2. Souveraineté et naissance de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Principe par lequel un État devient un État, dispose d’un territoire et produit ses propres règles juridiques.
• Souveraineté nationale : L’abbé Sieyès — Considère la nation comme une personne abstraite qui doit s’exprimer par des représentants, notamment les députés.
• Souveraineté populaire : Affirme que le peuple est la source de la volonté générale et que le législateur peut être considéré comme l’expression directe du peuple.

💡 Astuce mémo

État moderne → souveraineté royale → révolution → souveraineté nationale ou populaire

📖 3. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Acceptation de contraintes par des individus afin de vivre ensemble dans une société donnée.

📝 Points essentiels

📌 Hobbes considère l’état de nature comme une guerre de chacun contre chacun et justifie un pouvoir souverain absolu destiné à assurer la paix et la sécurité. — Le léviathan

📌 Selon Locke, les individus ne cèdent au pouvoir que la portion de leur indépendance incompatible avec l’existence d’une société politique, tandis que leurs droits individuels restent opposables à l’État. — John Locke (1632-1704)

• Rousseau propose de retrouver une liberté collective en faisant que chacun s’unisse au corps social, participe également à la volonté générale et obéisse à la volonté exprimée par tous. — contrat social

💡 Astuce mémo

Hobbes sécurise par l’autorité ; Locke protège les droits ; Rousseau restitue la liberté collective

📖 4. Séparation et hiérarchie des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution, par opposition aux pouvoirs constitués qui exercent leurs compétences dans le cadre constitutionnel.

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs distingue les fonctions de l’État et les organes qui les exercent, sans réduire la théorie de Montesquieu à une simple trilogie des pouvoirs. — L’Esprit des lois, 1748

📌 Chez Montesquieu, les organes de l’État doivent agir de concert et s’auto-limiter afin de produire un équilibre institutionnel garantissant la liberté. — L’Esprit des lois, 1748

Compléments

• Le bicaméralisme défendu par Montesquieu prévoit deux chambres afin de représenter des intérêts distincts, notamment ceux de la noblesse et du tiers état. — L’Esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Rousseau produit la volonté générale ; Montesquieu organise la liberté par l’équilibre

📖 5. Formes de Constitution

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle désigne les règles relatives à l’organisation du pouvoir, tandis que la Constitution formelle désigne un texte adopté selon une procédure particulière.

📌 Une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure proche de celle de la loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure de révision renforcée.

Compléments

• La Constitution comprend à la fois un document écrit et une pratique des règles constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

Constitution matérielle = contenu ; constitution formelle = document et procédure

📖 6. Démocratie et expression de la volonté

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Permet au peuple d’exprimer lui-même sa volonté, notamment par le référendum.
• Démocratie représentative : Fait exercer la souveraineté par des représentants désignés par les électeurs.

📝 Points essentiels

• Pour les élections législatives françaises, le territoire est divisé en 577 circonscriptions électorales correspondant aux 577 députés.

💡 Astuce mémo

Référendum → suffrage → scrutin → découpage électoral

📖 7. Contrôle de constitutionnalité

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle abstrait examine une norme indépendamment d’un litige, tandis que le contrôle concret intervient à l’occasion d’un litige.

📌 Le contrôle a priori intervient avant l’entrée en vigueur de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur.

• Le contrôle de constitutionnalité porte à la fois sur le respect des procédures constitutionnelles et sur le respect des droits et libertés.

💡 Astuce mémo

Contrôle abstrait hors litige ; contrôle concret à l’occasion d’un litige

📖 8. Régimes parlementaire et présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime dans lequel l’exécutif est bicéphale, le chef de l’État est politiquement irresponsable et le gouvernement est responsable devant le Parlement.
• Régime présidentiel : Repose sur une séparation rigide des pouvoirs, un exécutif monocéphale dirigé par un président et l’absence de droit de dissolution du Parlement.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, le droit de dissolution du Parlement constitue la contrepartie du pouvoir du Parlement de renverser le gouvernement.

Compléments

📌 Dans un régime présidentiel, le président peut disposer d’un veto définitif ou suspensif contre l’entrée en vigueur des actes législatifs.

💡 Astuce mémo

Parlementaire : responsabilité et dissolution ; présidentiel : séparation rigide et veto

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire

Régimes parlementaire et présidentiel