Que régit la Constitution ?
L’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre gouvernants et citoyens.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Que définit la Constitution concernant les organes de l’État ?
Le rôle, les compétences et les procédures à respecter.
Quelle est la date d’adoption de la première Constitution écrite en France ?
Le 3 septembre 1791.
Quel est le rôle du juge constitutionnel ?
Il contrôle l’État et fait respecter la Constitution.
Quelle est la nature juridique de la Constitution ?
C’est la loi suprême.
En quelle année la guerre de Trente Ans s'est-elle terminée ?
En 1648.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le principe par lequel un État devient un État, dispose d’un territoire et produit ses propres règles juridiques.
Que considère la souveraineté nationale selon L’abbé Sieyès ?
La nation comme une personne abstraite qui doit s’exprimer par des représentants.
Qui a défini la souveraineté nationale comme la nation abstraite s'exprimant par des députés ?
L’abbé Sieyès.
Qu'affirme la souveraineté populaire ?
Que le peuple est la source de la volonté générale.
Comment le législateur est-il considéré en souveraineté populaire ?
Comme l’expression directe du peuple.
Qu'est-ce que le contrat social désigne ?
L'acceptation de contraintes par des individus pour vivre ensemble.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme une guerre de chacun contre chacun.
Quel pouvoir Hobbes justifie-t-il pour assurer la paix ?
Un pouvoir souverain absolu.
Selon Locke, que cèdent les individus au pouvoir ?
La portion d'indépendance incompatible avec la société politique.
Que reste opposable à l'État selon Locke ?
Les droits individuels des individus.
Que propose Rousseau pour retrouver une liberté collective ?
Que chacun s'unisse au corps social et participe à la volonté générale.
À quoi Rousseau associe-t-il l'obéissance dans le contrat social ?
À la volonté exprimée par tous.
Dans quelle œuvre Hobbes justifie-t-il un pouvoir souverain absolu ?
Le Léviathan.
Que distingue la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Les fonctions de l’État et les organes qui les exercent.
Comment Montesquieu conçoit-il la trilogie des pouvoirs ?
Il ne la réduit pas à une simple trilogie des pouvoirs.
Que doivent faire les organes de l’État selon Montesquieu ?
Ils doivent agir de concert et s’auto-limiter.
Quel équilibre garantissent les organes de l’État chez Montesquieu ?
Un équilibre institutionnel garantissant la liberté.
Pourquoi Montesquieu défend-il le bicaméralisme ?
Pour représenter des intérêts distincts, notamment noblesse et tiers état.
Combien de chambres prévoit le bicaméralisme selon Montesquieu ?
Deux chambres.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution.
Comment se différencient pouvoirs constituant et constitués ?
Le constituant crée la Constitution, les constitués exercent leurs compétences dans son cadre.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle désigne ?
Les règles relatives à l’organisation du pouvoir.
Qu'est-ce que la Constitution formelle désigne ?
Un texte adopté selon une procédure particulière.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
Une procédure proche de celle de la loi ordinaire.
Quelle procédure exige une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure de révision renforcée.
De quoi la Constitution est-elle composée ?
D'un document écrit et d'une pratique des règles constitutionnelles.
Qu'est-ce que la démocratie directe permet au peuple ?
D'exprimer lui-même sa volonté.
Comment s'exerce la souveraineté en démocratie représentative ?
Par des représentants désignés par les électeurs.
Combien y a-t-il de circonscriptions électorales pour les législatives françaises ?
577 circonscriptions.
Que correspond chaque circonscription électorale aux législatives françaises ?
À un député.
Quelle est la date d'adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quelle différence principale distingue le contrôle abstrait du contrôle concret ?
Le contrôle abstrait examine une norme sans litige, le contrôle concret avec litige.
Quand intervient le contrôle a priori par rapport à la loi ?
Avant l'entrée en vigueur de la loi.
Quand intervient le contrôle a posteriori par rapport à la loi ?
Après l'entrée en vigueur de la loi.
Sur quoi porte le contrôle de constitutionnalité ?
Sur le respect des procédures constitutionnelles et des droits et libertés.
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Un régime avec un exécutif bicéphale, un chef d'État irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement.
Quelle est la contrepartie du pouvoir de renverser le gouvernement en régime parlementaire ?
Le droit de dissolution du Parlement.
Quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel ?
Une séparation rigide des pouvoirs, un exécutif monocéphale dirigé par un président, et pas de droit de dissolution du Parlement.
Quel pouvoir peut avoir le président dans un régime présidentiel sur les actes législatifs ?
Un veto définitif ou suspensif contre leur entrée en vigueur.
Quelle charte marque le début de l'affirmation progressive du régime parlementaire en France ?
La charte constitutionnelle de 1814.
Quelle charte poursuit l'affirmation progressive du régime parlementaire en France ?
La charte constitutionnelle de 1830.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle fonction principale la Constitution assure-t-elle dans l’organisation politique d’un État ?
2. Pourquoi la Constitution s’impose-t-elle aux organes de l’État dans l’exercice de leurs fonctions ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards