Quelle est la base centrale du droit du travail selon l'histoire de la prévention ?
La protection de la santé et de la sécurité au travail.
Quelle loi a intégré la prévention des risques professionnels dans toutes les situations de travail ?
La loi du 6 décembre 1976.
Quelle directive européenne du 12 juin 1989 concerne la sécurité des travailleurs ?
La directive-cadre du 12 juin 1989.
Que fixe la directive-cadre du 12 juin 1989 pour les États membres ?
Des règles générales et minimales de prévention des risques professionnels.
Construction historique de la prévention - Noyau
Protection de la santé et sécurité au travail
Évaluation des risques - Définition
Apprécier danger et exposition pour prioriser
Neuf principes principaux - Objectif
Organiser la démarche de prévention
Obligations de l’employeur - Focus
Sécurité des locaux, machines, formation
Influence du droit européen - Date clé
12 juin 1989, directive-cadre
Principes de prévention - Priorité
Protection collective avant individuelle
Évolution législative - Année clé
1976, principe d'intégration
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Prévention des risques professionnels.
1. La loi du 6 décembre 1976 a notamment étendu la prévention à :
2. La loi française du 31 décembre 1991 et l’évolution européenne de la prévention se caractérisent par :
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