Fiche de révision : Prévention des risques professionnels

📋 Plan du Cours

1. Construction historique de la prévention
2. Influence du droit européen
3. Neuf principes généraux de prévention
4. Obligations de l’employeur
5. Évaluation et adaptation de la démarche
6. Risques et publics concernés
7. Responsabilités et sanctions
8. Points essentiels à retenir

📅 Repères chronologiques

1. 1810Des lois sont adoptées pour protéger les travailleurs dans les mines.
2. 1841Des lois encadrent le travail des enfants.
3. 1874Des lois encadrent le travail des jeunes filles.
4. 1892-1913Plusieurs lois fixent un corps de règles en matière d’hygiène et de sécurité.
5. 6 décembre 1976La loi pose le principe de l’intégration de la prévention des risques professionnels à l’ensemble des situations de travail.
6. 12 juin 1989La directive-cadre adoptée par le Conseil de l’Union européenne concerne l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
7. 31 décembre 1991La loi transpose en France la directive-cadre européenne et introduit une trentaine d’articles nouveaux dans le Code du travail.

📖 1. Construction historique de la prévention

📝 Points essentiels

• La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau autour duquel le droit du travail s’est progressivement construit.

• La prévention concerne: les locaux de travail, les machines, les produits utilisés, la formation pratique à la sécurité de chaque salarié à son poste de travail

💡 Astuce mémo

1810 mines → 1841 enfants → 1874 jeunes filles → 1892-1913 hygiène et sécurité

📖 2. Influence du droit européen

📝 Points essentiels

📌 La directive-cadre du 12 juin 1989 fixe des règles générales et minimales de prévention des risques professionnels applicables à tous les États membres.

• Depuis les années 1980, l’Union européenne est à l’origine de l’essentiel de l’actualisation des normes françaises et de la modernisation du système de santé et de sécurité au travail.

💡 Astuce mémo

Directive européenne → harmonisation des droits → réduction des risques

📖 3. Neuf principes généraux de prévention

★ À maîtriser

• Les neuf principes généraux de prévention organisent la démarche de prévention des risques professionnels.

📌 Évaluer les risques consiste à apprécier le danger et l’importance de l’exposition à ce danger afin de prioriser les actions de prévention.

📌 La priorité doit être donnée aux mesures de protection collective, les équipements de protection individuelle n’étant utilisés qu’en complément lorsque les protections collectives sont insuffisantes.

Compléments

📌 La prévention doit être combattue à la source, adaptée à l’être humain et planifiée sur les plans technique, organisationnel, des conditions de travail, des relations sociales et de l’environnement.

📖 4. Obligations de l’employeur

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l’ensemble des travailleurs sur leur poste de travail.

• Les actions obligatoires de l’employeur comprennent: les actions de prévention, les actions d’information, les actions de formation, l’évaluation des risques professionnels sur chaque poste de travail

Compléments

📌 L’employeur doit donner des instructions appropriées et former les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

📖 5. Évaluation et adaptation de la démarche

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique : Retranscription des résultats de l’évaluation des risques professionnels réalisée sur les postes de travail.

★ À maîtriser

📌 La responsabilité de l’évaluation des risques professionnels et de sa retranscription dans le document unique incombe à l’employeur.

Compléments

• La démarche tient notamment compte de: la taille de l’entreprise, les moyens mobilisables, l’organisation, la sous-traitance, l’intérim, l’implantation géographique multiple, la présence de tiers externes comme le public ou les clients

💡 Astuce mémo

Évaluation des risques → document unique → responsabilité de l’employeur

📖 6. Risques et publics concernés

★ À maîtriser

• Les risques cités comprennent notamment: les chutes de hauteur, le contact avec un élément en rotation sur une machine, les risques psychosociaux, les risques chimiques, la pénibilité au travail

• La chute de hauteur est présentée comme la première cause d’accidents mortels au travail, et l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur est interdite.

• Les salariés concernés comprennent notamment: les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste de travail, les travailleurs temporaires, les salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail

Compléments

• Les risques psychosociaux cités sont:
  • la surcharge de travail
  • les agressions
  • les violences internes ou externes

📌 Les salariés qui n’ont pas été formés à la toxicité d’un produit chimique dangereux ne doivent pas l’utiliser.

📖 7. Responsabilités et sanctions

★ À maîtriser

• Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières et en fonction des formations reçues, prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues.

• Sur le plan civil, l’employeur a une obligation de sécurité et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs contre un accident du travail ou une maladie professionnelle.

• En cas de manquement, l’employeur peut être condamné par le pôle social du tribunal judiciaire et devoir réparer financièrement le préjudice résultant d’une faute inexcusable.

• Les manquements de l’employeur peuvent être sanctionnés par le Code du travail ou, en cas d’homicide ou de blessure involontaire, par le Code pénal.

Compléments

📌 En cas de mise en danger sans accident ni maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices.

• En cas d’accident du travail grave ou mortel, les poursuites peuvent aboutir à une condamnation par le tribunal correctionnel.

• Le directeur régional chargé de la police du travail peut prononcer des sanctions administratives contre l’employeur, notamment pour des manquements relatifs au repérage de l’amiante avant certains travaux ou aux installations sanitaires.

💡 Astuce mémo

Responsabilité civile, pénale ou administrative selon le manquement

📖 8. Points essentiels à retenir

📝 Points essentiels

• Le droit européen est aujourd’hui à l’origine de l’essentiel des normes en matière de prévention des risques professionnels.

📌 L’employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs en s’appuyant sur les neuf principes généraux de prévention.

📊 Tableaux de synthèse

Types de responsabilités et sanctions