Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Étymologie et sens du droit
3. Positivisme et idéalisme juridique
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Identification de la règle de droit
6. Généralité de la règle de droit
7. Force obligatoire et sanctions
8. Lois supplétives et impératives
9. Ordre public et bonnes mœurs
10. Finalités de la règle de droit
11. Fondements idéalistes du droit
12. Fondements positivistes du droit

📖 1. Définir le droit

📝 Points essentiels

• En 1787, Kant écrivait que les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit.

• Le Doyen Vedel présentait le droit comme « indéfinissable mais présent » après avoir constaté la difficulté persistante de répondre à la question « qu’est-ce que le droit ? ».

💡 Astuce mémo

Définir le droit reste difficile, mais identifier ce qui est droit est possible.

📖 2. Étymologie et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Vient du latin directum, issu de dirigere, et désigne d’abord ce qui est droit, sans détour ni tortuosité.

📝 Points essentiels

📌 Le droit associe l’ordonnancement, qui dirige et sécurise l’activité humaine, à la rectitude, qui recherche une mesure juste entre des intérêts divergents.

💡 Astuce mémo

Directum associe la ligne droite à l’ordre et à la rectitude.

📖 3. Positivisme et idéalisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles posées par l’autorité publique et en vigueur à un moment et dans un territoire donnés.
• Théories positivistes : Considèrent principalement le droit comme un ensemble de règles existant parce qu’elles ont été posées par une autorité.
• Théories idéalistes : Considèrent que le droit doit tendre vers un idéal de justice que la raison humaine permet de connaître.

💡 Astuce mémo

Positivisme : droit posé ; idéalisme : droit juste.

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et organisent l’avenir par des solutions prévisibles.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, permettant d’agir, de ne pas agir ou d’exercer une emprise sur une personne ou un bien.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif permet notamment de conclure un contrat et de devenir créancier, ou de devenir propriétaire d’un bien.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif organise la société → il reconnaît des pouvoirs individuels.

📖 5. Identification de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure.
• Ordre juridique : Ensemble logique formé par la coordination des règles de droit et des institutions juridiques.
• Institution juridique : Composé de règles de droit qui englobe une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.

💡 Astuce mémo

Règle → institution → ordre juridique.

📖 6. Généralité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle : Est générale parce qu’elle est impersonnelle, en visant une catégorie de personnes, et abstraite, en visant une multiplicité de situations plutôt qu’un cas particulier.

★ À maîtriser

📌 Le caractère général n’est pas spécifique à la règle de droit, car les règles morales, religieuses, économiques et corporatives peuvent également être générales.

Compléments

📌 Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

💡 Astuce mémo

Impersonnelle vise des personnes ; abstraite vise des situations.

📖 7. Force obligatoire et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire : Signifie que la règle de droit s’impose et que son respect ne dépend pas du bon vouloir des individus.
• Sanction étatique : Sanction du non-respect d’une règle juridique par l’autorité publique, l’État détenant le monopole de la contrainte légitime.

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel contient la matière des règles juridiques, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur permet leur mise en œuvre, notamment par le droit pénal et la procédure.

💡 Astuce mémo

Obligatoire impose la règle ; coercitive permet sa sanction étatique.

📖 8. Lois supplétives et impératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi supplétive : Ne s’applique qu’à défaut d’une volonté contraire des parties, mais devient pleinement obligatoire lorsqu’elle s’applique.
• Loi impérative : S’impose à tous dès son entrée en application et les conventions particulières ne peuvent en écarter l’application.
• Loi dispositive : Laisse aux parties le choix d’une organisation et prévoit un régime applicable si elles n’exercent pas ce choix.

💡 Astuce mémo

Supplétive s’applique par défaut ; impérative s’impose d’emblée.

📖 9. Ordre public et bonnes mœurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Désigne les règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société et priment sur les règles conventionnelles.
• Bonnes mœurs : Regroupent les éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social et auxquels le droit donne une valeur juridique.

📝 Points essentiels

📌 L’article 6 du Code civil dispose qu’il est impossible de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

💡 Astuce mémo

Ordre public protège les intérêts fondamentaux ; bonnes mœurs juridicisent une morale sociale.

📖 10. Finalités de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité de la règle de droit : Est d’organiser la vie en société en recherchant un certain ordre et une certaine harmonie sociale.

📝 Points essentiels

📌 Le droit peut avoir un contenu commun avec la morale ou la religion, mais il est moins exigeant car il ne vise pas le perfectionnement de l’individu.

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → ordre et harmonie, sans perfectionnement moral de l’individu.

📖 11. Fondements idéalistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel, qui peut justifier la désobéissance au droit positif contraire à cet idéal.

📝 Points essentiels

• Les courants idéalistes comprennent notamment: les aristotéliciens et les stoïciens de l’Antiquité, Thomas d’Aquin au XIIIe siècle, l’école du droit naturel au XVIIe siècle, Grotius, Puffendorf, Domat, Gény

💡 Astuce mémo

La raison découvre un droit naturel valable partout et toujours.

📖 12. Fondements positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme étatique : Considère que le droit se justifie par la volonté et l’autorité de l’État, parce qu’il a été posé par celui-ci.
• Pyramide des normes : Selon Kelsen, une règle de droit est obligatoire parce qu’elle est conforme à une règle supérieure dans un système hiérarchisé comprenant notamment les règlements, les lois et la Constitution.
• Positivisme sociologique : Considère que le droit est un fait social justifié par la conscience populaire, les aspirations collectives et l’observation des comportements sociaux.

📝 Points essentiels

• Les principales explications sociologiques sont:
  • Savigny : les aspirations populaires et la coutume
  • Durkheim : la conscience collective et la solidarité sociale
  • Duguit : le fait social
  • Auguste Comte : l’observation des faits et comportements sociaux

💡 Astuce mémo

État → hiérarchie des normes → société.

📊 Tableaux de synthèse

Théories idéalistes et positivistes