★ À maîtriser
📌 Lorsque l’agent renonce volontairement à poursuivre l’acte qu’il avait commencé, le commencement d’exécution ne constitue pas une tentative.
📌 Lorsque la consommation échoue malgré l’agent, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, la tentative est retenue.
Compléments
Choix de l’agent : pas de tentative ; obstacle extérieur : tentative
★ À maîtriser
📌 Le désistement spontané est volontaire, tandis que le désistement non spontané est provoqué ou influencé par un événement extérieur, comme l’intervention d’un tiers.
📌 Le juge doit déterminer au cas par cas la cause de l’échec et apprécier la part de liberté de l’agent dans son désistement.
Compléments
Désistement et échec de l’infraction
| Situation | Cause de l’arrêt ou de l’échec | Qualification |
|---|---|---|
| Désistement volontaire | Choix de l’agent | Pas de tentative |
| Désistement non spontané | Événement extérieur, notamment intervention d’un tiers | Appréciation judiciaire |
| Consommation manquée | Circonstance indépendante de l’agent | Tentative retenue |
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1. Comment se définit le désistement volontaire en droit pénal ?
2. Un agent commence l’exécution d’une infraction, puis renonce librement à poursuivre son acte avant sa consommation. Quelle qualification convient ?
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Qu'est-ce que le désistement volontaire en droit pénal ?
L'arrêt volontaire du commencement d'exécution avant la consommation de l'infraction.
Que se passe-t-il si l'agent renonce volontairement à poursuivre un acte commencé ?
Le commencement d'exécution ne constitue pas une tentative.
Quand la tentative est-elle retenue malgré l'échec de la consommation ?
Lorsque l'échec est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l'agent.
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