★ À maîtriser
📌 Lorsque l’agent renonce volontairement à poursuivre l’acte qu’il avait commencé, le commencement d’exécution ne constitue pas une tentative.
📌 Lorsque la consommation échoue malgré l’agent, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, la tentative est retenue.
Compléments
Choix de l’agent : pas de tentative ; obstacle extérieur : tentative
★ À maîtriser
📌 Le désistement spontané est volontaire, tandis que le désistement non spontané est provoqué ou influencé par un événement extérieur, comme l’intervention d’un tiers.
📌 Le juge doit déterminer au cas par cas la cause de l’échec et apprécier la part de liberté de l’agent dans son désistement.
Compléments
1. Comment se définit le désistement volontaire en droit pénal ?
2. Un agent commence l’exécution d’une infraction, puis renonce librement à poursuivre son acte avant sa consommation. Quelle qualification convient ?
3. L’agent ne parvient pas à consommer l’infraction parce qu’un dispositif extérieur bloque son action malgré sa volonté de continuer. Que faut-il retenir ?
Qu'est-ce que le désistement volontaire en droit pénal ?
L'arrêt volontaire du commencement d'exécution avant la consommation de l'infraction.
Que se passe-t-il si l'agent renonce volontairement à poursuivre un acte commencé ?
Le commencement d'exécution ne constitue pas une tentative.
Quand la tentative est-elle retenue malgré l'échec de la consommation ?
Lorsque l'échec est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l'agent.
Quel effet a le désistement volontaire sur la peine encourue ?
Il permet d'échapper à la peine encourue pour tentative.
Que permet d'empêcher le désistement volontaire ?
La consommation recherchée de l'infraction.
Quelle différence principale distingue le désistement spontané du non spontané ?
Le désistement spontané est volontaire, le non spontané est provoqué par un événement extérieur.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Absence de désistement volontaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (5 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Absence de désistement volontaire. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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