Prévention des risques professionnels

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Construction historique de la prévention
  2. Influence du droit européen
  3. Neuf principes généraux de prévention
  4. Obligations de l’employeur
  5. Évaluation et adaptation de la démarche
  6. Risques et publics concernés
  7. Responsabilités et sanctions
  8. Points essentiels à retenir

Repères chronologiques

  1. 1810Des lois sont adoptées pour protéger les travailleurs dans les mines.
  2. 1841Des lois encadrent le travail des enfants.
  3. 1874Des lois encadrent le travail des jeunes filles.
  4. 1892-1913Plusieurs lois fixent un corps de règles en matière d’hygiène et de sécurité.
  5. 6 décembre 1976La loi pose le principe de l’intégration de la prévention des risques professionnels à l’ensemble des situations de travail.
  6. 12 juin 1989La directive-cadre adoptée par le Conseil de l’Union européenne concerne l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
  7. 31 décembre 1991La loi transpose en France la directive-cadre européenne et introduit une trentaine d’articles nouveaux dans le Code du travail.

1. Construction historique de la prévention

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. La loi du 6 décembre 1976 a notamment étendu la prévention à :

2. Qu'est-ce que la construction historique de la prévention dans le contexte du droit du travail?

3. La loi française du 31 décembre 1991 et l’évolution européenne de la prévention se caractérisent par :

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Aperçu des flashcards

Quelle est la base centrale du droit du travail selon l'histoire de la prévention ?

La protection de la santé et de la sécurité au travail.

Construction historique de la prévention - Noyau

Protection de la santé et sécurité au travail

Quelle loi a intégré la prévention des risques professionnels dans toutes les situations de travail ?

La loi du 6 décembre 1976.

Évaluation des risques - Définition

Apprécier danger et exposition pour prioriser

Quelle directive européenne du 12 juin 1989 concerne la sécurité des travailleurs ?

La directive-cadre du 12 juin 1989.

Neuf principes principaux - Objectif

Organiser la démarche de prévention

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Prévention des risques professionnels ?

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