1. Qu’est-ce qu’un acte de juridiction ?
2. Lorsqu’un texte légal général est appliqué à un litige présentant des circonstances particulières, que fait le juge ?
3. Pourquoi le droit varie-t-il selon les périodes et les États ?
Qu'est-ce qu'un acte de juridiction ?
C'est l'opération par laquelle le juge dit le droit en appliquant une règle générale à un cas particulier.
Comment le juge applique-t-il la loi pour juger un cas ?
Il applique une disposition légale générale au cas particulier en l'adaptant aux circonstances.
Quels facteurs influencent la variation du droit selon les périodes et États ?
La politique, la religion, l’économie et le contexte mondial influencent le droit.
Quels exemples illustrent l’évolution historique du droit ?
Le Code civil de 1804 et l’ouverture du mariage à tous en 2012.
Comment le droit occidental s’est-il transformé par rapport à la religion et la morale ?
Il s’est progressivement séparé de la religion et de la morale.
De quelles origines tirent les droits européens ?
Des droits antiques, notamment du droit romain.
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Voir toutes les 43 flashcards →Droit civil · Droit
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