1. Quelle branche du droit régit principalement le fonctionnement de l’administration et l’exercice du pouvoir exécutif ?
2. Quelle est la définition du droit administratif ?
3. Quelle distinction décrit correctement la fonction gouvernementale et la fonction administrative ?
Qu'est-ce que le droit administratif régit principalement ?
Le fonctionnement de l’administration et l’exercice du pouvoir exécutif.
Droit administratif: branche?
Règle fonctionnement de l’administration et pouvoir exécutif.
Quelle loi prévoit la compétence judiciaire pour les accidents causés par les véhicules de l’administration ?
La loi du 31 décembre 1957.
Fonction gouvernementale?
Relations internationales et relations entre pouvoirs.
Qu'est-ce que l'administration ?
L'administration est l'appareil institutionnel du pouvoir exécutif pour sa fonction administrative.
Fonction administrative?
Exécuter les lois et assurer leur application.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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