Qu'est-ce qu'un acte de juridiction ?
C'est l'opération par laquelle le juge dit le droit en appliquant une règle générale à un cas particulier.
Comment le juge applique-t-il la loi pour juger un cas ?
Il applique une disposition légale générale au cas particulier en l'adaptant aux circonstances.
Quels facteurs influencent la variation du droit selon les périodes et États ?
La politique, la religion, l’économie et le contexte mondial influencent le droit.
Quels exemples illustrent l’évolution historique du droit ?
Le Code civil de 1804 et l’ouverture du mariage à tous en 2012.
Comment le droit occidental s’est-il transformé par rapport à la religion et la morale ?
Il s’est progressivement séparé de la religion et de la morale.
De quelles origines tirent les droits européens ?
Des droits antiques, notamment du droit romain.
Qu'est-ce que la loi en droit ?
Un texte voté par le Parlement qui émane de la volonté populaire.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux interprétant la loi.
Quel rôle joue le juge dans la jurisprudence ?
Il interprète la loi et apporte des solutions à des cas particuliers.
Qu'est-ce que la coutume ?
L'ensemble des règles spontanément acceptées par la société.
Quand un usage devient-il une coutume ?
Quand il devient une norme obligatoire qui s'impose à tous.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L'ensemble des publications commentant une matière juridique.
Que font les auteurs dans la doctrine ?
Ils exposent leurs opinions ou analyses sur les règles de droit.
Quelle différence principale existe entre doctrine et jurisprudence ?
La doctrine n'engage que son auteur, la jurisprudence s'applique par d'autres juges.
Comment la doctrine influence-t-elle la jurisprudence ?
Le juge consulte les commentaires doctrinaux pour interpréter les lois.
Quelles sont les quatre sources du droit depuis l'Antiquité ?
La loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.
Quelles sont les dates de l'Antiquité selon les historiens ?
De notre ère à 476.
Quand commence le Moyen Âge selon la périodisation historique ?
En 476.
Quelle période historique débute en 1492 ?
L'époque moderne.
Quelle période historique commence en 1789 ?
L'époque contemporaine.
Quand apparaît le Royaume de France ?
Au Xe siècle.
Qu'est-ce qui provoque l'apparition du Royaume de France ?
La désagrégation de l'Empire carolingien.
Quelles règles juridiques régissaient les territoires avant la formation du Royaume de France ?
Celles liées aux populations romanes et à leur héritage romain.
Quand le droit français se forme-t-il véritablement ?
À partir du XVIe siècle.
Quelles sont les deux grandes influences historiques du droit français ?
L'influence romaine et l'influence chrétienne.
En quelle année le christianisme devient-il religion d’État en France ?
En 380.
Quelle conséquence a eu le christianisme comme religion d’État en 380 ?
Il a contribué au développement d’institutions particulières et du droit canonique.
En quelle année Rome a-t-elle été fondée selon la tradition ?
En 753 avant J.-C.
Qui a fondé Rome selon la tradition ?
Romulus et Remus.
Quelle origine ont les Étrusques qui ont fondé une cité en Toscane ?
Ils sont originaires de Toscane.
Que sont devenus la cité fondée par les Étrusques ?
Un empire.
En quelle année le roi Tarquin le Superbe a-t-il été renversé ?
En 509 avant J.-C.
Quelle forme de gouvernement a remplacé la royauté romaine en 509 avant J.-C. ?
La République.
En quelle année Rome est-elle entrée dans la période impériale ?
En 27 avant J.-C.
Que s'est-il passé aux institutions républicaines en 27 avant J.-C. ?
Elles ont été renversées.
Quand l’Empire romain se divise-t-il en Occident et Orient ?
Au IVe siècle.
En quelle année l’Empire romain d’Occident prend-il fin ?
En 476.
Quelle forme prend l’Empire romain d’Orient après la chute de l’Occident ?
L’Empire byzantin.
Combien de périodes compte l’évolution du droit romain ?
Trois périodes.
Quelles sont les trois périodes du droit romain ?
L’ancien droit romain, le droit classique romain et le droit post-classique.
Quelle période couvre l'ancien droit romain ?
Du VIIIe au IIe siècle avant J.-C.
Quelle période couvre le droit classique romain ?
Du IIe siècle avant J.-C. au IIIe siècle après J.-C.
Quelle période couvre le droit post-classique romain ?
Du IVe au VIe siècle après J.-C.
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1. Qu’est-ce qu’un acte de juridiction ?
2. Lorsqu’un texte légal général est appliqué à un litige présentant des circonstances particulières, que fait le juge ?
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