Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle et évolution du droit
2. Les quatre sources du droit
3. Doctrine et jurisprudence comparées
4. Périodes historiques et formation française
5. Influences romaine et chrétienne
6. Naissance et transformation de Rome
7. Les périodes du droit romain
8. Origines de l’ancien droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 753 avant J.-C.Romulus et Remus fondent selon la tradition la ville de Rome, dont le nom est lié aux auspices.
2. 509 avant J.-C.Le roi Tarquin le Superbe est renversé et la République romaine est instaurée.
3. 27 avant J.-C.Les institutions républicaines sont renversées et Rome devient un Empire.
4. 380Le christianisme devient religion d’État et contribue au développement du droit canonique.
5. 476Les historiens font commencer le Moyen Âge et distinguent ensuite l’époque moderne à partir de 1492 et l’époque contemporaine à partir de 1789.

📖 1. Rôle et évolution du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte de juridiction : Opération par laquelle le juge dit le droit en appliquant une règle générale à un cas particulier.

★ À maîtriser

• Pour juger, le juge applique une disposition légale générale à un cas particulier et l’adapte aux circonstances du litige.

• Le droit varie selon les périodes et les États, notamment sous l’influence de la politique, de la religion, de l’économie et du contexte mondial.

Compléments

• Le Code civil de 1804 et l’ouverture du mariage à tous en 2012 illustrent l’évolution historique du droit.

📌 Le droit occidental s’est progressivement séparé de la religion et de la morale.

💡 Astuce mémo

Facteurs politiques, religieux et économiques → évolution des règles de droit

📖 2. Les quatre sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Texte voté par le Parlement qui émane de la volonté populaire.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux, par lesquelles le juge interprète la loi et apporte des solutions à des cas particuliers.
• Coutume : Ensemble des règles spontanément acceptées par la société, lorsque des usages deviennent des normes obligatoires qui s’imposent à tous.
• Doctrine : Ensemble des publications par lesquelles les auteurs commentent une matière juridique et exposent leurs opinions ou analyses sur les règles de droit.

📝 Points essentiels

• Les droits européens tirent leurs origines des droits antiques, notamment du droit romain.

💡 Astuce mémo

L-J-C-D : loi, jurisprudence, coutume, doctrine

📖 3. Doctrine et jurisprudence comparées

★ À maîtriser

📌 Une opinion doctrinale n’engage que son auteur, tandis que la jurisprudence concerne les litiges et peut être appliquée par d’autres juges dans des circonstances similaires.

• Les quatre sources historiques sont:
  • la loi
  • la jurisprudence
  • la coutume
  • la doctrine

Compléments

📌 La doctrine peut proposer des réformes et influencer le législateur ainsi que la jurisprudence, notamment parce que le juge consulte les commentaires des auteurs pour interpréter les lois.

💡 Astuce mémo

La doctrine commente le droit, tandis que la jurisprudence l’applique

📖 4. Périodes historiques et formation française

★ À maîtriser

• Le Royaume de France apparaît au Xe siècle, lorsque l’Empire carolingien se désagrège.

• La période médiévale, du XIe au XVe siècle, voit la constitution progressive du droit français, qui se forme véritablement à partir du XVIe siècle et se concrétise avec le Code civil de 1804.

Compléments

• Avant la formation du Royaume de France, les territoires qui formeront la France sont soumis à des règles juridiques liées notamment aux populations romanes et à leur héritage romain.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → époque moderne → époque contemporaine

📖 5. Influences romaine et chrétienne

📝 Points essentiels

📌 Le droit français est historiquement marqué par deux grandes influences : l’influence romaine et l’influence chrétienne.

💡 Astuce mémo

Christianisme reconnu comme religion d’État → naissance du droit canonique

📖 6. Naissance et transformation de Rome

📝 Points essentiels

• Les Étrusques, originaires de Toscane, ont fondé une cité qui s’est ensuite développée jusqu’à devenir un empire.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire → division impériale

📖 7. Les périodes du droit romain

📝 Points essentiels

• Au IVe siècle, l’Empire romain se divise entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient.

• L’Empire romain d’Occident prend fin en 476, tandis que l’Empire romain d’Orient se maintient sous la forme de l’Empire byzantin.

• Les trois périodes du droit romain sont:

  • l’ancien droit romain
  • le droit classique romain
  • le droit post-classique

💡 Astuce mémo

Ancien → classique → post-classique

📖 8. Origines de l’ancien droit romain

📝 Points essentiels

• L’ancien droit romain s’étend du VIIIe au IIe siècle avant J.-C.

• Le droit classique romain s’étend du IIe siècle avant J.-C. au IIIe siècle après J.-C.

• Le droit post-classique romain s’étend du IVe au VIe siècle après J.-C.

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre sources du droit