Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et ses fonctions
2. Droit, société et ordre juridique
3. Caractères de la règle de droit
4. Règles impératives et supplétives
5. Sanctions et autres normes sociales
6. Droit et religion dans l’État laïque
7. Jusnaturalisme et positivisme
8. Justice et dignité humaine

📖 1. Définir le droit et ses fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles destinées à régir la vie en société et à organiser les rapports entre les individus.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles qu’une personne, sujet de droit, tire du droit objectif.

📝 Points essentiels

• La loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs exposés aux réseaux sociaux illustre la recherche d’un équilibre entre la protection des enfants et le respect de la liberté d’expression.

• Le droit objectif définit notamment le cadre de la démocratie, tandis que le droit subjectif de vote permet à une personne de participer à cette démocratie.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Droit, société et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble structuré en système de tous les éléments constituant le droit qui régit l’existence et le fonctionnement d’une communauté humaine.

★ À maîtriser

📌 L’adage romain « il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société » exprime l’interdépendance entre l’existence d’une communauté humaine et celle d’un système juridique.

• Le droit contribue à instaurer et à entretenir le lien social en organisant et en structurant les rapports entre les individus.

Compléments

• Les sociétés humaines connaissent plusieurs formes d’organisation juridique: ordres juridiques étatiques, comme l’ordre juridique français, ordres juridiques régionaux, comme celui de l’Union européenne, organisations internationales, comme l’OMC et l’ONU

💡 Astuce mémo

Société organisée → besoin de règles → ordre juridique

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite abstraite, objective et impersonnelle, assortie de sanctions contraignantes et destinée à s’appliquer à toute personne remplissant ses conditions d’application.

★ À maîtriser

📌 Une règle de droit est coercitive parce que l’État peut imposer son respect au moyen de la contrainte publique.

• L’article 240 du Code civil prévoit que toute personne qui, par sa faute, cause un dommage à autrui est tenue de le réparer.

Compléments

📌 Une règle de droit contient généralement les conditions de son application et la conséquence juridique qui en découle.

💡 Astuce mémo

Règle abstraite → obligation → sanction

📖 4. Règles impératives et supplétives

★ À maîtriser

📌 Les règles impératives s’imposent pour des motifs d’intérêt général, de sécurité ou de moralité, tandis que les règles supplétives proposent une solution par défaut à laquelle les destinataires peuvent déroger.

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Compléments

📌 L’ordre public textuel est expressément indiqué par le texte, tandis que l’ordre public virtuel est déduit par le juge de l’existence d’intérêts généraux.

💡 Astuce mémo

Impérative : on ne peut y déroger ; supplétive : elle s’applique par défaut

📖 5. Sanctions et autres normes sociales

★ À maîtriser

📌 Les sanctions civiles visent à réparer le dommage causé à une victime, tandis que les sanctions pénales ont une fonction répressive et dissuasive en punissant l’auteur d’une infraction.

📌 La morale prescrit les comportements considérés comme bons ou mauvais et relève principalement du for intérieur, tandis que le droit régit extérieurement les relations entre les personnes.

Compléments

📌 Les règles de politesse et de bienséance sont principalement sanctionnées socialement et ne sont pas, en elles-mêmes, assorties d’une contrainte étatique.

• La violation d’une règle morale peut entraîner le remords ou la désapprobation sociale, tandis que la violation d’une règle de droit entraîne une sanction étatique coercitive.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale et politesse : sanction intérieure ou sociale

📖 6. Droit et religion dans l’État laïque

★ À maîtriser

📌 L’article L140-5-1 du Code de l’éducation interdit aux élèves le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

• La loi de 1905 établit la séparation de l’Église et de l’État et fonde le principe français de laïcité.

• Dans l’arrêt Baby Loup du 25 juin 2014, l’interdiction du port du voile dans le règlement intérieur d’une crèche a été admise lorsqu’elle était justifiée par la nature des tâches à accomplir.

Compléments

• Dans l’arrêt du 14 avril 2021, le licenciement d’une salariée portant le voile chez Camaïeu a été jugé discriminatoire en l’absence d’exigence professionnelle justifiant cette restriction.

💡 Astuce mémo

Liberté religieuse ↔ neutralité de l’État

📖 7. Jusnaturalisme et positivisme

★ À maîtriser

📌 Le jusnaturalisme considère qu’il existe des règles idéales supérieures au droit positif, tandis que le positivisme ne reconnaît comme droit que les normes posées par une autorité légitime.

• Hans Kelsen expose dans la Théorie pure du droit, publiée en 1934, que la science du droit doit étudier la validité formelle des normes plutôt que leur contenu substantiel.

Compléments

• Le jusnaturalisme s’est développé en trois étapes:

  • conception antique fondée sur les lois divines
  • conception chrétienne théorisée par Saint Thomas d’Aquin au XIIIe siècle
  • école du droit naturel de Grotius au XVIIe siècle

• Le positivisme marxiste présente le droit comme une superstructure dépendant des réalités économiques et sociales.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur au droit posé ; positivisme centré sur la norme valide

📖 8. Justice et dignité humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité humaine : Principe juridique selon lequel toute personne doit être respectée de manière inconditionnelle du seul fait de son humanité.

★ À maîtriser

📌 La justice distributive donne à chacun ce qui lui est dû, tandis que la justice commutative donne à chacun la même chose selon une égalité arithmétique.

📌 La dignité humaine est inviolable et doit être protégée par le droit.

Compléments

• Selon Paul Ricœur, quelque chose est dû à l’être humain du fait qu’il est humain, ce qui fonde un respect inconditionné malgré les différences entre les individus.

💡 Astuce mémo

Justice distributive : selon le dû ; justice commutative : à parts égales

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres systèmes normatifs