Fiche de révision : Le droit républicain romain

📋 Plan du Cours

1. Du fas au jus
2. Les pontifes et le savoir juridique
3. La loi des Douze Tables
4. Les lois votées par le peuple
5. La loi et la coutume
6. Le prêteur et la procédure civile
7. Le prêteur créateur de droit
8. L’édit et le droit honoraire
9. La naissance de la jurisprudentia

📖 1. Du fas au jus

📝 Points essentiels

📌 Le fas désigne ce que les dieux permettent, tandis que le jus désigne le droit humain et les règles établies par la cité.

• Le droit romain s’autonomise progressivement de la religion sans que celle-ci cesse d’influencer la société.

💡 Astuce mémo

Fas : permis par les dieux ; jus : règles humaines de la cité

📖 2. Les pontifes et le savoir juridique

★ À maîtriser

• Les pontifes contrôlent: le calendrier judiciaire, les formules juridiques, les conditions rituelles nécessaires aux procédures

📌 La maîtrise du droit suppose de maîtriser le temps, le langage et la procédure, et distingue le droit de fond du droit processuel.

Compléments

• Tite-Live présente le droit civil comme caché dans les sanctuaires des pontifes, ce qui explique la revendication plébéienne d’un accès au savoir juridique.

💡 Astuce mémo

Bon jour, bonne formule, bon cadre : temps → langage → procédure

📖 3. La loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• La loi des Douze Tables est traditionnellement datée de 451 à 450 av. J.-C. et constitue le premier grand monument juridique de Rome.

• Les Douze Tables rendent le droit visible et accessible aux citoyens en affichant publiquement les règles du jus civile.

📌 Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le citoyen peut demander au magistrat l’ouverture du procès et celui-ci doit permettre l’action prévue.

Compléments

• Les Douze Tables sont votées par les comices, de sorte que le peuple participe directement à l’adoption du texte.

💡 Astuce mémo

Publicité de la règle → action reconnue → pouvoir du magistrat limité

📖 4. Les lois votées par le peuple

★ À maîtriser

• Une loi rogata est proposée par un magistrat supérieur, soumise au vote des comices, acceptée ou rejetée sans amendement par le peuple, puis promulguée.

• Jusqu’en 339 av. J.-C., le Sénat doit encore approuver la loi pour lui donner une force exécutoire ; à partir de 339 av. J.-C., le dernier mot revient au peuple.

📌 La République romaine associe une participation populaire au vote à une structure sociale oligarchique dominée par les citoyens les plus riches.

Compléments

• Après le vote, la loi est gravée sur une table de bronze, affichée notamment au forum ou au Capitole, puis archivée dans le temple de Saturne, à l’aerarium.

💡 Astuce mémo

Magistrat propose → peuple vote → magistrat promulgue → texte archivé

📖 5. La loi et la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : La tradition des ancêtres reconnue par la communauté et structurante pour les relations privées.
• Consuetudo : Une pratique répétée dans le temps et reconnue collectivement, à laquelle cette adhésion donne une force obligatoire sans intervention de la loi.
• Desuetudo : La perte d’effectivité d’une règle lorsque la pratique sociale cesse de lui correspondre.

★ À maîtriser

• Dans les provinces, les populations peuvent conserver leur droit propre, car le jus civile est par définition le droit des citoyens romains.

Compléments

• Entre les Douze Tables et Auguste, sur plus de quatre siècles, environ 800 lois sont promulguées, dont la plupart concernent le droit public.

💡 Astuce mémo

Consuetudo rend la pratique obligatoire ; desuetudo fait perdre son effectivité à la loi

📖 6. Le prêteur et la procédure civile

📝 Points essentiels

• À partir de 367 av. J.-C., le prêteur urbain est chargé des litiges civils entre citoyens dans la ville, puis un prêteur pérégrin apparaît en 242 av. J.-C. pour les litiges entre Romains et étrangers.

• Le procès civil archaïque repose sur cinq actions de la loi, dont la force vient de la loi et non de la seule volonté du magistrat.

• Le procès civil romain se déroule en deux phases : le magistrat vérifie la régularité de la demande et accorde éventuellement l’action, puis un juge particulier entend les parties et rend la sentence.

📌 Dans le système archaïque, si la demande ne correspond à aucune des actions disponibles, le procès ne peut pas avoir lieu.

💡 Astuce mémo

Magistrat → juge : la première phase prépare, la seconde tranche

📖 7. Le prêteur créateur de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiction juridique : Consiste à supposer vrai un fait qui ne l’est pas afin de produire un effet juridique.

★ À maîtriser

• Dans la procédure formulaire, le prêteur construit avec les juristes une formule adaptée au litige et indique au juge dans quelles conditions il doit trancher.

📌 Le prêteur peut d’abord élargir une action existante, puis créer une action entièrement nouvelle pour traiter une situation concrète.

Compléments

• Le prêteur pérégrin peut demander au juge de raisonner comme si un étranger était citoyen romain afin de lui appliquer une solution réservée aux citoyens.

💡 Astuce mémo

Nouveaux litiges → adaptation des actions → solutions procédurales nouvelles

📖 8. L’édit et le droit honoraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du prêteur : Une déclaration publique qui annonce notamment les actions que le magistrat s’engage à accorder aux plaideurs.
• Droit honoraire : Le droit prétorien émanant d’un magistrat titulaire d’un honneur public.

📝 Points essentiels

• Chaque nouveau prêteur reprend les solutions utiles de ses prédécesseurs et peut y ajouter de nouvelles innovations, ce qui construit progressivement le droit prétorien.

📌 Selon Papinien, le droit prétorien vient en aide au droit civil, le supplée ou le corrige lorsqu’il ne suffit plus à traiter certaines situations. — pabiniens, début du 3 ème

💡 Astuce mémo

Conserver → ajouter → aider, suppléer ou corriger le droit civil

📖 9. La naissance de la jurisprudentia

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Le savoir juridique produit par les réponses savantes des juristes consultes aux questions des particuliers et des magistrats.

📝 Points essentiels

• Les juristes consultes:

  • donnent des consultations
  • rédigent des actes
  • conseillent les magistrats
  • contribuent à créer des actions ou des édits

• 🔄 La formation du droit savant suit une chaîne:

  1. pratique
  2. réflexion juridique
  3. solution
  4. nouvelle pratique

• Le droit romain se forme notamment par:

  • la loi
  • le mos maiorum
  • la consuetudo
  • l’activité du prêteur
  • la jurisprudentia

💡 Astuce mémo

Pratique → réflexion juridique → solution → nouvelle pratique

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit républicain