★ À maîtriser
📌 Une décision rendue par une juridiction de premier degré est un jugement, tandis qu’une décision rendue par une cour d’appel ou la Cour de cassation est un arrêt.
📌 L’État détient le monopole de la justice, ce qui interdit à chacun de se faire justice lui-même et impose au juge saisi de statuer sous peine de déni de justice, conformément à l’article 4 du Code civil.
Compléments
1. Quel est le rôle principal d’une juridiction ?
2. Comment appelle-t-on une décision rendue par une cour d’appel ou par la Cour de cassation ?
3. Quelle conséquence découle du monopole de la justice détenu par l’État ?
Qu'est-ce que l'organisation judiciaire en France ?
C'est l'ensemble des principes régissant la justice française et les juridictions.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Un organe chargé de trancher un litige.
Comment s'appelle une décision d'une juridiction de premier degré ?
Un jugement.
Comment s'appelle une décision d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation ?
Un arrêt.
Quel monopole l'État détient-il concernant la justice ?
Le monopole de la justice.
Que prohibe le monopole de la justice de l'État ?
De se faire justice soi-même.
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