Dès l’embauche, sans condition d’ancienneté
Explication
Le droit aux congés payés s’ouvre dès l’embauche, sans dépendre de l’ancienneté. Le contrat de travail ou la fonction occupée ne change pas ce principe.
2,5 jours par mois
Explication
En jours ouvrables, l’acquisition est de 2,5 jours par mois, soit 30 jours par an. Le taux de 2,08 jours par mois correspond aux jours ouvrés.
La victoire du Front populaire et Léon Blum
Explication
En 1936, la victoire du Front populaire est liée à l’instauration des congés payés pour tous, avec Léon Blum. Les autres propositions renvoient à d’autres étapes historiques.
À l’extension à 5 semaines
Explication
La loi du 16/05/1969 est présentée comme liée à l’extension des congés payés à 5 semaines. Ce n’est pas la période de mise en place initiale des congés payés.
Du 1er juin au 31 mai
Explication
La période de référence est généralement fixée du 1er juin au 31 mai en l’absence d’accord différent. La période du 1er mai au 31 octobre concerne la prise du congé principal.
Le congé de maternité
Explication
Le congé de maternité fait partie des absences intégrées dans le calcul du temps de travail effectif. À l’inverse, une absence injustifiée donne lieu à un décompte spécifique.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Explication
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant fait partie des congés spécifiques cités. Le congé sabbatique ou le congé de mobilité ne correspondent pas à cette liste.
Cinq jours ouvrables supplémentaires non rémunérés
Explication
Les étudiants salariés peuvent obtenir 5 jours ouvrables supplémentaires non rémunérés pour préparer un examen. Ce dispositif est distinct des jours liés aux enfants à charge.
12 jours ouvrables
Explication
Le salarié doit prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs pendant la période principale. Les 24 jours concernent un maximum, pas un minimum.
2 jours ouvrables
Explication
Lorsque le salarié prend au moins 6 jours hors de la période légale, il obtient 2 jours ouvrables de fractionnement. Avec 3 à 5 jours hors période, il n’en obtient qu’un.
Semaines d’emploi ÷ 4 × 2,5
Explication
La méthode indiquée consiste à diviser les semaines d’emploi par 4 puis à multiplier par 2,5 jours. Le résultat est ensuite arrondi au jour entier supérieur.
Au solde du dernier congé pris ou à la fin de la période de référence
Explication
La régularisation peut être faite au moment du dernier congé pris ou à la fin de la période de référence, au 31 mai N. Elle ne se limite pas à la rupture du contrat.
En concertation avec l’employeur
Explication
La prise des congés payés doit être planifiée en concertation avec l’employeur. Le salarié ne choisit donc pas seul ses dates.
Pour des raisons liées à l’entreprise
Explication
L’employeur peut refuser des dates pour des raisons liées à l’entreprise. Le temps partiel ne constitue pas un motif de refus en soi.
Le maintien et la méthode du dixième
Explication
L’indemnisation doit être calculée en comparant le maintien de salaire et la méthode du dixième, puis en retenant la solution la plus favorable au salarié. Les autres comparaisons ne correspondent pas à la règle donnée.
10 %
Explication
La méthode du dixième consiste à prendre 10 % du salaire de référence. C’est la base de calcul de l’indemnité, à comparer au maintien.
Tenir à jour des registres pour chaque salarié
Explication
L’employeur doit notamment tenir à jour des registres relatifs aux congés payés de chaque salarié. Il doit aussi accorder les congés et verser les indemnités.
Ils sont indemnisés par des ICCP
Explication
En cas de rupture du contrat, les congés acquis mais non pris sont indemnisés via des ICCP. Ils ne sont pas simplement perdus.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Connaissance des Congés Payés en France.
Acquisition des congés payés — dès quand ?
Dès l’embauche, sans condition.
Ancienneté — rôle ?
Pas nécessaire pour ouvrir le droit.
Salarié à temps partiel — droits ?
Droits identiques à temps plein.
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