QCM : Constitution et encadrement du pouvoir — 9 questions

Explication

Le constitutionnalisme considère la Constitution écrite comme un moyen de limiter le pouvoir, de garantir les libertés et de protéger les droits fondamentaux. À l’inverse, l’exercice non encadré de la puissance publique peut favoriser les abus.

Explication

Le constitutionnalisme est la doctrine qui insiste sur l'importance d'une Constitution écrite pour limiter le pouvoir et protéger les droits. La réponse incorrecte évoque une absence de limites, ce qui va à l'encontre de cette doctrine.

Explication

L’État de droit repose sur la prééminence du droit et soumet les autorités publiques à des règles juridiques, en association avec la démocratie et les droits de l’homme. Un pouvoir dépourvu de contrôle juridique correspond à la conception opposée.

Explication

Le constitutionnalisme insiste sur la nécessité d'une Constitution écrite pour limiter le pouvoir et garantir les libertés fondamentales. La réponse incorrecte sur l'absence de contrôle judiciaire ne correspond pas à cette doctrine, qui privilégie justement un contrôle indépendant.

Explication

La Constitution définit les institutions de l’État ainsi que les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les décisions administratives quotidiennes relèvent d’autres normes et ne constituent pas l’objet principal de la Constitution.

Explication

La Constitution définit les institutions de l'État et leurs relations, tout en étant la norme la plus élevée. Elle sert aussi à limiter le pouvoir et à garantir les droits fondamentaux, ce qui dépasse la simple organisation des lois ordinaires.

Explication

La Constitution est la norme la plus élevée de l’ordre juridique et peut rappeler les droits fondamentaux; elle est aussi appelée loi fondamentale selon les terminologies. Une loi ordinaire doit respecter la Constitution et ne se situe donc pas au même niveau qu’elle.

Explication

La Constitution américaine a été adoptée en 1787, ce qui en fait la première Constitution écrite encore en vigueur. La pratique de constitutions coutumières ou non écrites précède cette date, mais celle-ci est la première à être formellement codifiée dans un texte écrit.

Explication

La Constitution rigide exige une procédure spécifique et souvent une majorité qualifiée, ce qui la rend plus difficile à modifier, contrairement à la Constitution souple qui peut être modifiée plus facilement par la même majorité que pour la législation ordinaire. La différence essentielle réside donc dans la procédure de révision.