Fiche de révision : Constitution et encadrement du pouvoir

📋 Plan du Cours

1. Constitutionnalisme et État de droit
2. Notion et fonctions de la Constitution
3. Constitution formelle et matérielle
4. Constitutions écrites et coutumières
5. Constitutions souples et rigides

📖 1. Constitutionnalisme et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Doctrine selon laquelle une Constitution écrite est nécessaire pour limiter le pouvoir, garantir les libertés et protéger les droits fondamentaux.
• État de droit : Kelsen — Principe à valeur universelle fondé sur la prééminence du droit, associé à la démocratie et aux droits de l'homme.

📝 Points essentiels

📌 L'État de droit implique d'associer les citoyens aux décisions politiques et de les protéger contre les atteintes aux libertés et à la dignité humaine.

📌 La Constitution est une norme obligatoire, source du pouvoir et du droit, qui circonscrit l'exercice de la puissance publique et permet un contrôle indépendant.

💡 Astuce mémo

Constitution nécessaire → pouvoir limité → libertés protégées

📖 2. Notion et fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de textes juridiques qui définissent les institutions de l'État et les rapports entre ces institutions.

★ À maîtriser

📌 La Constitution peut rappeler les droits fondamentaux et constitue la norme la plus élevée de l'ordre juridique, également appelée loi fondamentale ou lois constitutionnelles selon les terminologies.

Compléments

📌 La Constitution permet la création des autres normes juridiques.

📖 3. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Ensemble de règles énoncées selon une forme constitutionnelle et adoptées ou modifiées selon une procédure spécifique, généralement dans un document spécial.
• Constitution matérielle : Contenu écrit ou non écrit relatif à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir ainsi qu'aux droits fondamentaux.

📝 Points essentiels

📌 Les notions de Constitution formelle et matérielle ne coïncident pas nécessairement : une règle matériellement constitutionnelle peut figurer dans un texte inférieur, tandis qu'une disposition formelle peut ne pas être constitutionnelle par son contenu.

📌 Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une société n'a point de constitution si la garantie des droits n'est pas assurée ou si la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée.

💡 Astuce mémo

Formelle = forme et procédure ; matérielle = contenu et objet

📖 4. Constitutions écrites et coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Texte, parfois appelé charte constitutionnelle ou déclaration, qui contient les règles essentielles d'organisation du pouvoir d'un État.
• Constitution coutumière : Pratique répétée et sentiment que cette pratique est obligatoire, sans dépendre d'un texte unique.
• Convention de la Constitution : Règle non écrite portant sur les pouvoirs, leurs rapports ou leur exercice, qui complète une Constitution écrite silencieuse et intervient en application de celle-ci.

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine de 1787 est la première Constitution écrite encore en vigueur.

• En 1875, sous la IIIe République, la pratique a instauré un chef du gouvernement alors que le texte constitutionnel ne prévoyait aucune disposition à ce sujet.

💡 Astuce mémo

Écrite = texte central ; coutumière = pratique obligatoire

📖 5. Constitutions souples et rigides

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Ne peut être révisée que par un organe distinct et selon une procédure différente de celle de la législation ordinaire.
• Constitution souple : Facilement modifiable, car les mêmes organes adoptent généralement les lois constitutionnelles et les lois ordinaires sans procédure distincte.

★ À maîtriser

📌 La rigidité constitutionnelle vise à assurer la stabilité de la Constitution et à préserver le texte initial, mais une rigidité excessive empêcherait sa modernisation et son adaptation aux évolutions de la société.

• La Constitution limite le pouvoir afin d'encadrer son exercice et d'éviter les abus. — Charles de Gaulle

Compléments

• La Constitution de la Ve République est un exemple de Constitution rigide.

💡 Astuce mémo

Souple = révision ordinaire ; rigide = procédure spéciale

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle

Constitutions écrites et coutumières