Fiche de révision : Règle de droit et droit positif

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée du droit
2. Évolution et droit positif
3. Finalités de la règle de droit
4. Droit et morale
5. Fondements du droit
6. Droit objectif et droits subjectifs
7. Caractères de la règle de droit
8. Limites et application de la règle

📖 1. Définition et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, règlent le statut des personnes et des biens ainsi que leurs rapports, et peuvent être sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique.
• Règle de droit : Établit ce qui est permis ou interdit dans une société déterminée et fixe les obligations des sujets de droit.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → ordre juridique

📖 2. Évolution et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit applicables dans un pays, à un moment donné.

📝 Points essentiels

• La règle de droit est évolutive et s’adapte aux évolutions sociétales, économiques ou technologiques.

💡 Astuce mémo

Un droit qui s’adapte comme une société en mouvement

📖 3. Finalités de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 Le principe de non-rétroactivité des lois signifie que les lois s’appliquent en principe seulement pour l’avenir.

• La règle de droit poursuit cinq finalités principales:
  • Assurer la sécurité des personnes et des biens
  • Assurer la stabilité des situations juridiques
  • Mettre en place une organisation politique
  • Mettre en place une organisation économique
  • Mettre en place une organisation sociale

💡 Astuce mémo

S-S-P-E-S : sécurité, stabilité, politique, économie, social

📖 4. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de règles, de principes, d’obligations ou de valeurs que des individus s’imposent dans leur vie privée et professionnelle.

📝 Points essentiels

📌 Le droit et la morale ont des domaines différents : une décision de justice peut sembler non conforme à la morale, mais le juge doit appliquer les textes de loi et tenir compte des éléments de preuve.

💡 Astuce mémo

Droit = légal/illégal ; morale = bien/mal

📖 5. Fondements du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel affirme l’existence d’un idéal de justice et de valeurs essentielles supérieurs au droit positif, tandis que le positivisme ne reconnaît comme droit que le droit en vigueur dans un pays et à une époque donnés.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur au droit positif ; positivisme limité au droit en vigueur

📖 6. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est garanti par la puissance publique et qui s’appliquent à tous les citoyens.
• Droits subjectifs : Prérogatives accordées aux personnes physiques et morales, reconnues et protégées par le droit objectif.

📝 Points essentiels

📌 Il n’existe pas de droits subjectifs sans droit objectif, car c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Droit objectif → confère → droits subjectifs

📖 7. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 Une règle impérative s’impose à tous et il est impossible d’y échapper, tandis qu’une règle supplétive ne s’applique que si les parties n’ont pas prévu une autre règle.

• La règle de droit présente trois caractères:

  • Générale et abstraite
  • Obligatoire
  • Coercitive

• La puissance publique peut sanctionner les actes contraires à la loi, en assurer l’exécution et réparer les préjudices causés.

💡 Astuce mémo

GAC : générale, obligatoire, coercitive

📖 8. Limites et application de la règle

📝 Points essentiels

📌 Le droit français s’applique sur le territoire français, y compris aux étrangers et à la puissance publique.

📌 Une règle d’ordre public s’impose aux particuliers comme à l’autorité publique, de sorte qu’un maire ne peut pas décider de ne pas appliquer une règle nationale d’ordre public sanitaire.

💡 Astuce mémo

Règle générale, mais parfois adaptée à des groupes déterminés

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale

Droit objectif et droits subjectifs