Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
La doctrine qui exige une Constitution écrite pour limiter le pouvoir et garantir les libertés.
Constitutionnalisme
Limite le pouvoir via une Constitution écrite.
Quel principe universel définit l'État de droit selon Kelsen ?
La prééminence du droit associée à la démocratie et aux droits de l'homme.
État de droit
Prééminence du droit et droits fondamentaux.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un ensemble de textes juridiques définissant les institutions de l'État et leurs rapports.
Notion de Constitution
Textes définissant institutions et rapports de pouvoir.
Quelle est la norme la plus élevée de l'ordre juridique ?
La Constitution.
Constitution formelle
Règles écrites selon procédure spécifique.
Constitution matérielle
Organisation, pouvoirs et droits fondamentaux.
Constitutions écrites
Textes codifiés, comme une charte.
Constitutions coutumières
Règles non écrites, basées sur la tradition.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Constitution et encadrement du pouvoir.
1. Quelle doctrine affirme qu’une Constitution écrite est nécessaire pour limiter le pouvoir et protéger les droits fondamentaux ?
2. Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
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