Qu'est-ce qui différencie une règle de droit d'une règle avec sanction ?
Certaines règles autorisent un comportement sans imposer une conduite.
Comment la règle encadre-t-elle le choix du nom des enfants par les parents ?
Les parents ne peuvent pas choisir un nom différent du leur.
Qu'est-ce que le droit souple ?
Ce sont des règles mieux acceptées quand négociées ou élaborées par les acteurs.
Quel exemple illustre le droit souple dans la vie professionnelle ?
Les codes éthiques ou déontologiques illustrent le droit souple.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un droit idéal, accessible par la raison, universel et intemporel.
Que doivent respecter les lois humaines selon le droit naturel ?
Elles doivent être conformes au droit naturel.
Que perd une loi qui heurte le droit naturel ?
Sa légitimité et sa force contraignante.
Chez quels auteurs apparaît la pensée d'un droit idéal supérieur aux lois civiles ?
Aristote, Sophocle dans Antigone, et Rousseau.
Quelle déclaration affirme la conservation des droits naturels et imprescriptibles ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration de 1789 ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Comment le droit naturel peut-il influencer l’État ?
Il peut le contrôler et le déstabiliser.
Pourquoi le droit naturel doit-il être respecté par l’État ?
Parce qu'il est antérieur à l’État.
Qu'affirme le positivisme juridique sur le droit positif ?
Le droit positif se suffit à lui-même et tire son autorité de l’État.
Quelle différence le positivisme social établit-il avec le positivisme juridique ?
Le positivisme social explique l’autorité du droit par des règles spontanées, le juridique par l’adoption institutionnelle.
Selon le positivisme, comment varie le droit ?
Le droit varie selon les États et les époques.
Selon le positivisme, à quoi se résume le droit ?
À la loi voulue ou imposée par l’État.
Quelle condition impose Hans Kelsen pour l'adoption d'une norme ?
Chaque norme doit être adoptée par une autorité compétente.
Quelle règle impose Hans Kelsen concernant la hiérarchie des normes ?
Chaque norme doit respecter la norme immédiatement supérieure.
Quel mécanisme est nécessaire pour qu'une norme prévale sur une autre ?
Un mécanisme de contrôle de conformité à la norme supérieure.
Quelles personnes concerne principalement le droit public ?
Les personnes publiques.
Quels intérêts concerne principalement le droit privé ?
Les intérêts particuliers.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement doté de la personnalité juridique.
Que régit le droit public ?
L’État, les collectivités publiques, leurs actions et leurs relations avec les particuliers.
Quand le droit public s'applique-t-il aux relations avec les particuliers ?
Lorsqu’une prérogative de puissance publique est exercée.
Qu'est-ce qu'une prérogative de puissance publique ?
Un pouvoir exceptionnel permettant d’imposer ses décisions aux particuliers.
Quels litiges relèvent des juridictions administratives ?
Les litiges relevant du droit public.
Quels litiges relèvent des juridictions judiciaires ?
Les litiges relevant du droit privé.
Qu'est-ce que le droit pénal définit ?
Les comportements répréhensibles et les peines correspondantes.
Qui représente l’État dans un procès pénal ?
Le ministère public.
Quel est le rôle du ministère public dans un procès pénal ?
Poursuivre et demander la condamnation de l’auteur de l’infraction.
Qu'est-ce que le droit civil régit ?
Les rapports entre personnes privées hors activité professionnelle.
À qui s'applique le droit commercial ?
Aux commerçants et aux opérations commerciales.
Quelle est la composition du tribunal de commerce ?
D’anciens commerçants.
Quel rôle joue le tribunal de commerce dans le droit commercial ?
Il participe à l’autonomie du droit commercial.
Quelles relations régit le droit du travail ?
Celles entre employeurs et salariés ou leurs associations représentatives.
Quelle différence principale existe entre sources formelles et informelles du droit ?
Les sources formelles créent officiellement le droit, les informelles contribuent indirectement.
Que définit la Constitution selon le droit français ?
Elle définit les règles de fonctionnement de l’État et des pouvoirs publics.
Quel organe contrôle exclusivement la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son préambule à jour, la DDHC et le préambule de 1946.
Quand le Conseil constitutionnel peut-il déclarer une loi non conforme ?
Lorsqu’elle ne respecte pas le préambule de la Constitution de 1958.
Quelles libertés fondamentales le Conseil constitutionnel a-t-il reconnues ?
La liberté d’association, d’enseignement, de conscience et les droits de la défense.
Quels objectifs ont une valeur constitutionnelle ?
La sauvegarde de l’ordre public, le respect de la liberté d’autrui, le pluralisme d’expression et l’intelligibilité de la loi.
Que montre le procès de Nuremberg concernant l'obéissance aux consignes ?
Elle ne peut pas excuser certains crimes.
En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1948.
Quel rôle a joué la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ?
Elle a consacré les droits fondamentaux au-delà de l’idéal.
Comment les droits fondamentaux sont-ils protégés aujourd’hui ?
Ils sont consacrés et protégés par le droit positif.
Que peuvent faire les droits fondamentaux devant les juridictions ?
Ils peuvent être invoqués pour écarter une loi contraire.
Quelles branches comprend le droit public ?
Le droit public comprend le droit constitutionnel, administratif, international public, budgétaire et fiscal.
Que régit le droit international public ?
Il régit les rapports entre les États.
Quelles sont les sous-catégories du droit des affaires ?
Le droit des sociétés, de la concurrence, des entreprises et les marchés financiers.
Pourquoi le droit du travail est-il un droit de la partie faible ?
Parce qu'il protège le travailleur.
Pourquoi le droit de la consommation est-il un droit de la partie faible ?
Parce qu'il protège le consommateur.
Quelle conséquence entraîne l’hyperspécialisation du droit ?
Elle entraîne une multiplication des disciplines et des codes.
Que proclame chaque spécialiste avec l’hyperspécialisation du droit ?
L’autonomie de sa matière.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit civil.
1. Pourquoi une règle d’autorisation demeure-t-elle une règle juridique contraignante ?
2. Quelle caractéristique favorise l’acceptation des règles relevant du droit souple ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit civil.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards