Qu'est-ce que l'État de droit selon Kelsen ?
Un principe universel fondé sur la prééminence du droit, la démocratie et la protection des droits de l'homme.
Que définit la Constitution ?
Les institutions de l'État et leurs rapports.
Que garantit la Constitution ?
Les droits fondamentaux.
Quel est l'objectif du constitutionnalisme ?
Circonscrire l'exercice de la puissance publique pour garantir les libertés.
Quel contrôle le constitutionnalisme permet-il ?
Un contrôle indépendant de la puissance publique.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
Des règles adoptées ou révisées selon une procédure constitutionnelle spécifique.
Qu'est-ce que la Constitution au sens matériel ?
Toute règle relative à l’organisation du pouvoir ou aux droits fondamentaux, quel que soit son rang formel.
Que demande l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société ait une constitution.
Quelle œuvre a publié l'article 16 exigeant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.
Que montre l'exemple du mode de scrutin fixé par une loi ordinaire en France ?
L’existence possible de normes matériellement constitutionnelles dans un document de rang inférieur.
Qu'est-ce qu'une constitution écrite ?
Un texte contenant les règles essentielles d’organisation du pouvoir d’un État.
Quel avantage présente une constitution écrite ?
La clarté et l’accessibilité.
En quelle année la Constitution américaine est-elle devenue la première constitution écrite encore en vigueur ?
En 1787.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur une pratique répétée et le sentiment qu’elle est obligatoire.
Une constitution coutumière est-elle toujours réunie dans un texte unique ?
Non, elle n’est pas nécessairement réunie dans un texte unique.
Qu'est-ce qu'une convention de la Constitution ?
Une règle non écrite relative aux pouvoirs ou à leurs rapports.
Que complète une convention de la Constitution ?
Une Constitution écrite silencieuse sur un point.
Qu'impose une constitution rigide pour sa révision ?
Un organe et une procédure distincts de la législation ordinaire.
Quel est l'effet positif de la rigidité constitutionnelle ?
Elle protège la stabilité et les principes constitutionnels.
Quel risque présente une rigidité constitutionnelle excessive ?
Elle peut empêcher l’adaptation aux évolutions de la société.
Quel exemple illustre une constitution rigide ?
La Constitution de la Ve République.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une constitution sans règle préétablie, le dérivé révise selon des règles.
Dans quels cas intervient le pouvoir constituant originaire ?
Il intervient lors d’une révolution, coup d’État, guerre ou indépendance.
Que fait le pouvoir déconstituant dans une transition constitutionnelle ?
Il déconstruit l’ordre constitutionnel existant.
Quel rôle joue le pouvoir reconstituant après la déconstruction constitutionnelle ?
Il établit un nouvel ordre juridique.
Qu'est-ce qu'une assemblée constituante ?
Une instance chargée de rédiger et d’adopter une constitution.
En quelle année la Constituante française de 1789 a-t-elle adopté la Constitution ?
En 1791.
Qu'impose un référendum constituant ?
La ratification ou le rejet d'un texte constitutionnel par le peuple.
Sous quel dirigeant la Constitution de la Ve République a-t-elle été rédigée ?
Charles de Gaulle.
Comment la Constitution de la Ve République a-t-elle été légitimée ?
Par référendum.
Qu'imposent les limites formelles à la révision constitutionnelle ?
Elles interdisent temporairement ou conditionnellement une révision selon les circonstances.
Qu'interdisent les limites matérielles en matière de révision constitutionnelle ?
Elles interdisent absolument de modifier certains contenus constitutionnels.
Que prohibe l'article 89 en France concernant la révision constitutionnelle ?
Il interdit toute révision portant atteinte à l'intégrité du territoire.
Quelle forme de gouvernement l'article 89 protège-t-il en France ?
La forme républicaine du gouvernement.
Que protège l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande ?
L'organisation de la Fédération en Länder, leur participation à la législation et les principes des articles 1 et 20.
Que désigne la supraconstitutionnalité ?
L'idée que certaines normes constitutionnelles sont supérieures et irrévisables.
Quelle est la position de la France sur la supraconstitutionnalité ?
Elle la rejette au nom de la souveraineté du pouvoir constituant.
Qu'impose la justice constitutionnelle pour garantir la suprématie de la Constitution ?
D'annuler ou neutraliser les normes contraires à la Constitution.
Quel arrêt de 1803 a établi le contrôle judiciaire de constitutionnalité aux États-Unis ?
L'arrêt Marbury v. Madison.
Sur quoi repose le contrôle de constitutionnalité dans le modèle américain ?
Un contrôle diffus, concret, a posteriori et par voie d’exception.
Sur quoi repose le contrôle de constitutionnalité dans le modèle européen traditionnel ?
Un contrôle concentré, abstrait, a priori et par voie d’action.
Quel est l'effet d'une loi inconstitutionnelle dans le modèle américain ?
Elle devient inapplicable seulement dans le cas jugé.
Quel effet produit en principe une décision d'inconstitutionnalité dans le modèle européen ?
Un effet erga omnes.
En quelle année et où les premières cours constitutionnelles ont-elles été créées selon Hans Kelsen ?
En 1920 en Tchécoslovaquie et en Autriche.
Quel auteur est associé à la création des premières cours constitutionnelles en 1920 ?
Hans Kelsen.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule ?
La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, les principes fondamentaux et la Charte de 2004.
Qu'autorise la question prioritaire de constitutionnalité instaurée en 2008 ?
De contester une disposition législative déjà en vigueur lors d’un procès.
Sur quels domaines peut porter le contentieux constitutionnel ?
La conformité des normes, la protection des droits, le contrôle électoral, la répartition des compétences et certaines compétences particulières.
Comment est protégée l’indépendance du juge constitutionnel ?
Par la durée et la non-révocabilité du mandat, les incompatibilités et l’autonomie de l’institution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Constitution et justice constitutionnelle.
1. Quel principe caractérise l’État de droit selon Kelsen ?
2. Quelle fonction distingue principalement la Constitution des lois ordinaires ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Constitution et justice constitutionnelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards