Qu'est-ce que le temps de travail effectif selon l'article L.3121-1 ?
La période où le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Temps de travail effectif
Période où le salarié est à la disposition de l’employeur, sous ses directives, sans liberté personnelle.
Quels critères sont cumulatifs pour définir le temps de travail effectif ?
Être à la disposition, se conformer aux directives, et ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Critères cumulatifs
Disposition, directives, liberté personnelle impossible.
Quelle durée couvre l'amplitude horaire ?
La durée entre la première prise de poste et la fin de la journée, pauses et repos compris.
Amplitude horaire
Durée entre début et fin de journée, pauses comprises.
Quand une pause de 30 minutes sur site est-elle du temps de travail effectif ?
Quand le salarié doit rester à portée d’appel, en tenue et prêt à reprendre immédiatement.
Temps effectif vs amplitude
Se limite aux périodes répondant aux critères légaux.
Périodes intégrées
Formation obligatoire, temps effectif, habillage selon situation.
Temps exclu par principe
Pause déjeuner si liberté d’activités, trajets domicile-travail.
Habillage et déshabillage
Pas du temps de travail effectif, sauf si imposé et réalisé sur site.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Rémunération brute et temps effectif.
1. Quelle situation correspond à la définition légale du temps de travail effectif ?
2. Quelles sont les trois conditions cumulatives pour que le temps de travail soit considéré comme effectif selon l’article L.3121-1 du Code du travail?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Rémunération brute et temps effectif.
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