Qu'est-ce que le temps de travail effectif selon l'article L.3121-1 ?
La période où le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Quels critères sont cumulatifs pour définir le temps de travail effectif ?
Être à la disposition, se conformer aux directives, et ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Quelle durée couvre l'amplitude horaire ?
La durée entre la première prise de poste et la fin de la journée, pauses et repos compris.
Quand une pause de 30 minutes sur site est-elle du temps de travail effectif ?
Quand le salarié doit rester à portée d’appel, en tenue et prêt à reprendre immédiatement.
Temps de travail effectif
Période où le salarié est à la disposition de l’employeur, sous ses directives, sans liberté personnelle.
Critères cumulatifs
Disposition, directives, liberté personnelle impossible.
Amplitude horaire
Durée entre début et fin de journée, pauses comprises.
Temps effectif vs amplitude
Se limite aux périodes répondant aux critères légaux.
Périodes intégrées
Formation obligatoire, temps effectif, habillage selon situation.
Temps exclu par principe
Pause déjeuner si liberté d’activités, trajets domicile-travail.
Habillage et déshabillage
Pas du temps de travail effectif, sauf si imposé et réalisé sur site.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Rémunération brute et temps effectif.
1. Quelle situation correspond à la définition légale du temps de travail effectif ?
2. Pourquoi la présence d’un salarié sur son lieu de travail ne permet-elle pas, à elle seule, de qualifier cette période de temps de travail effectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Rémunération brute et temps effectif.
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