D-D-L : disposition, directives, liberté personnelle impossible
1. Quelle situation correspond à la définition légale du temps de travail effectif ?
2. Quelles sont les trois conditions cumulatives pour que le temps de travail soit considéré comme effectif selon l’article L.3121-1 du Code du travail?
3. Pourquoi la présence d’un salarié sur son lieu de travail ne permet-elle pas, à elle seule, de qualifier cette période de temps de travail effectif ?
Qu'est-ce que le temps de travail effectif selon l'article L.3121-1 ?
La période où le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Temps de travail effectif
Période où le salarié est à la disposition de l’employeur, sous ses directives, sans liberté personnelle.
Quels critères sont cumulatifs pour définir le temps de travail effectif ?
Être à la disposition, se conformer aux directives, et ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Critères cumulatifs
Disposition, directives, liberté personnelle impossible.
Quelle durée couvre l'amplitude horaire ?
La durée entre la première prise de poste et la fin de la journée, pauses et repos compris.
Amplitude horaire
Durée entre début et fin de journée, pauses comprises.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Rémunération brute et temps effectif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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