1. Quelle distinction caractérise le droit civil par rapport au droit public ?
2. Lequel de ces ensembles correspond à des domaines compris dans le droit civil ?
3. Pourquoi le droit commercial et le droit du travail se sont-ils détachés du droit civil au cours des XIXe et XXe siècles ?
Quelle catégorie de droit régit les rapports entre personnes privées ?
Le droit privé régit les rapports entre personnes privées.
Quel droit régit les rapports impliquant l’État et les collectivités publiques ?
Le droit public régit ces rapports.
Quelles sont les principales matières du droit privé ?
Le droit civil, le droit du travail et le droit commercial.
Quelles matières comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et fiscal.
Quels domaines comprend le droit civil ?
Le statut personnel, le droit des biens, des obligations, de la responsabilité et des successions.
Pourquoi le droit commercial s'est-il détaché du droit civil au XIXe siècle ?
À cause de la complexité croissante des règles et du besoin de droits spéciaux.
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Voir toutes les 41 flashcards →Droit civil · Droit
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