Annonce légale de constitution

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Constitution et activité sociale
  2. Siège et durée sociale
  3. Capital et actions
  4. Gouvernance et immatriculation

1. Constitution et activité sociale

Notions clés & Définitions

  • Annonce légale : Informe de la constitution de la société Fitness Plus et présente ses principales caractéristiques juridiques.

Points essentiels

  • La société Fitness Plus est une société anonyme à conseil d’administration constituée sous cette dénomination sociale par un acte sous signature privée daté du 3 septembre 202…..

  • L’objet social comprend: l’exploitation d’une salle de remise en forme, la vente de compléments alimentaires en boutique, la fourniture de prestations de coaching

2. Siège et durée sociale

Points essentiels

📌 La durée de la société est fixée à 30 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

  • Le siège social de Fitness Plus est fixé à Gradignan (33170), 12 rue des Rosiers.

3. Capital et actions

★ À maîtriser

  • Le capital social de Fitness Plus, constitué par les apports des associés, s’élève à 37 000 euros.

📐 Formule — Le capital est divisé en 1 000 actions de 37 euros chacune, soit la relation 37000=1000×3737\,000 = 1\,000 \times 37.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quelle forme juridique et quelle organisation dirigeante caractérisent Fitness Plus ?

2. Lequel de ces ensembles correspond à l’objet social de Fitness Plus ?

3. Quelle est la fonction principale de l’annonce légale relative à Fitness Plus ?

Faire le QCM (10 questions) →

Aperçu des flashcards

Qu'informe une annonce légale concernant Fitness Plus ?

La constitution de la société et ses caractéristiques juridiques principales.

Quel type de société est Fitness Plus ?

Une société anonyme à conseil d’administration.

Par quel acte la société Fitness Plus a-t-elle été constituée ?

Par un acte sous signature privée daté du 3 septembre 202…

Quels sont les trois éléments de l'objet social de Fitness Plus ?

Exploitation d'une salle, vente de compléments, prestations de coaching.

Où est fixé le siège social de Fitness Plus ?

À Gradignan (33170), 12 rue des Rosiers.

Quelle est la durée de la société à compter de son immatriculation ?

30 années.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Annonce légale de constitution ?

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