QCM : Annonce légale de constitution — 10 questions

Question 1

1. Quelle forme juridique et quelle organisation dirigeante caractérisent Fitness Plus ?

Une société en nom collectif administrée par les associés

Une société à responsabilité limitée dirigée par un gérant

Une société par actions simplifiée dirigée par un président

Une société anonyme dotée d’un conseil d’administration

Explication

Fitness Plus est constituée sous la forme d’une société anonyme à conseil d’administration. La présence d’un conseil d’administration la distingue notamment d’une société anonyme organisée sans cet organe.

Answer

Une société anonyme dotée d’un conseil d’administration

Question 2

2. Lequel de ces ensembles correspond à l’objet social de Fitness Plus ?

Un cabinet médical, une épicerie spécialisée et de la formation

Une agence immobilière, une boutique de matériel et du transport

Une salle de remise en forme, une boutique de compléments et du coaching

Une salle de spectacle, une boutique de vêtements et du conseil sportif

Explication

L’objet social regroupe l’exploitation d’une salle de remise en forme, la vente de compléments alimentaires et des prestations de coaching. La vente en boutique et le coaching constituent donc des activités distinctes mais incluses dans cet objet.

Answer

Une salle de remise en forme, une boutique de compléments et du coaching

Question 3

3. Quelle est la fonction principale de l’annonce légale relative à Fitness Plus ?

Décrire les modalités commerciales applicables aux clients de la société

Informer de la constitution de la société et de ses caractéristiques juridiques

Fixer le montant des rémunérations versées aux dirigeants de la société

Présenter les résultats financiers réalisés depuis la création de la société

Explication

L’annonce légale informe les tiers de la constitution de Fitness Plus et présente ses principales caractéristiques juridiques. Elle ne constitue pas un rapport financier ni un règlement commercial destiné aux clients.

Answer

Informer de la constitution de la société et de ses caractéristiques juridiques

Question 4

4. À quelle adresse le siège social de Fitness Plus est-il fixé ?

À Bordeaux, au greffe du tribunal de commerce

À Bordeaux, au 12 rue des Rosiers

À Gradignan, au 12 rue des Rosiers

À Gradignan, au 12 avenue des Sports

Explication

Le siège social est fixé à Gradignan, au 12 rue des Rosiers, code postal 33170. Cette adresse ne doit pas être confondue avec celle du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.

Answer

À Gradignan, au 12 rue des Rosiers

Question 5

5. Quelle est la durée prévue pour la société à compter de son immatriculation ?

Trente années à compter de la publication de l’annonce légale

Quarante années à compter de son immatriculation au registre compétent

Vingt années à compter de la signature de l’acte constitutif

Trente années à compter de son immatriculation au registre compétent

Explication

La durée sociale est fixée à 30 années, et son point de départ est l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. La signature de l’acte ou la publication de l’annonce ne constitue donc pas le point de départ indiqué.

Answer

Trente années à compter de son immatriculation au registre compétent

Question 6

6. Quel montant représente le capital social de Fitness Plus ?

37 euros correspondant à la valeur nominale d’une action

74 000 euros correspondant au double des apports annoncés

1 000 euros correspondant au nombre total des actions

37 000 euros constitués par les apports des associés

Explication

Le capital social, constitué par les apports des associés, s’élève à 37 000 euros. Le montant de 1 000 correspond au nombre d’actions, tandis que 37 euros correspond à la valeur nominale de chacune.

Answer

37 000 euros constitués par les apports des associés

Question 7

7. Quelle relation décrit correctement la division du capital social de Fitness Plus ?

1\,000 = 37\,000 \times 37

37\,000 = 1\,000 \times 37

37\,000 = 37 \times 37

37 = 1\,000 \times 37\,000

Explication

Le capital de 37 000 euros est divisé en 1 000 actions d’une valeur nominale de 37 euros, d’où la relation $37\,000 = 1\,000 \times 37$ . Le nombre d’actions et la valeur d’une action sont donc deux éléments distincts du calcul.

Answer

$$37\,000 = 1\,000 \times 37$$

Question 8

8. Qui compose le conseil d’administration de la société ?

M. Michaël Leclercq, Mme Louise Leclercq et M. Charles Dumont

Mme Louise Leclercq, le président du conseil et le commissaire aux comptes

M. Charles Dumont, le directeur général et le greffier du tribunal

M. Michaël Leclercq, Mme Louise Leclercq et le président du tribunal

Explication

Le conseil d’administration réunit M. Michaël Leclercq, Mme Louise Leclercq et M. Charles Dumont. La fonction de président ou de directeur général ne désigne pas automatiquement une personne supplémentaire au sein du conseil.

Answer

M. Michaël Leclercq, Mme Louise Leclercq et M. Charles Dumont

Question 9

9. Quelle décision le conseil d’administration a-t-il prise lors de sa réunion du 15 septembre N ?

Il a nommé M. Charles Dumont président du conseil sans lui confier la direction générale

Il a nommé M. Michaël Leclercq président du conseil et lui a confié la direction générale

Il a désigné le greffier du tribunal pour assurer la direction générale

Il a nommé Mme Louise Leclercq présidente du conseil et lui a confié la direction générale

Explication

Le 15 septembre N, le conseil a nommé M. Michaël Leclercq président du conseil d’administration et lui a confié la direction générale. Cette décision concerne une nomination et ne modifie pas, à elle seule, la composition du conseil.

Answer

Il a nommé M. Michaël Leclercq président du conseil et lui a confié la direction générale

Question 10

10. Dans quelle mesure M. Michaël Leclercq peut-il engager la société envers les tiers ?

Il peut engager la société dans toutes les opérations, y compris celles étrangères à son objet social

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société dans le cadre de son objet social, sans limitation

Il peut représenter la société pour les actes administratifs, tandis que les contrats relèvent du conseil d’administration

Il peut signer les contrats courants, mais doit obtenir une autorisation pour les opérations liées à l’objet social

Explication

M. Michaël Leclercq peut contracter au nom de la société et l’engager dans tous les actes et opérations entrant dans l’objet social, sans limitation. Cette compétence ne s’étend pas aux opérations étrangères à l’objet social.

Answer

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société dans le cadre de son objet social, sans limitation

QCM : Annonce légale de constitution — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle forme juridique et quelle organisation dirigeante caractérisent Fitness Plus ?

2. Lequel de ces ensembles correspond à l’objet social de Fitness Plus ?

3. Quelle est la fonction principale de l’annonce légale relative à Fitness Plus ?

4. À quelle adresse le siège social de Fitness Plus est-il fixé ?

5. Quelle est la durée prévue pour la société à compter de son immatriculation ?

6. Quel montant représente le capital social de Fitness Plus ?

7. Quelle relation décrit correctement la division du capital social de Fitness Plus ?

8. Qui compose le conseil d’administration de la société ?

9. Quelle décision le conseil d’administration a-t-il prise lors de sa réunion du 15 septembre N ?

10. Dans quelle mesure M. Michaël Leclercq peut-il engager la société envers les tiers ?

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