Fiche de révision : Annonce légale de constitution

📋 Plan du Cours

1. Constitution et activité sociale
2. Siège et durée sociale
3. Capital et actions
4. Gouvernance et immatriculation

📖 1. Constitution et activité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Annonce légale : Informe de la constitution de la société Fitness Plus et présente ses principales caractéristiques juridiques.

📝 Points essentiels

• La société Fitness Plus est une société anonyme à conseil d’administration constituée sous cette dénomination sociale par un acte sous signature privée daté du 3 septembre 202…..

• L’objet social comprend: l’exploitation d’une salle de remise en forme, la vente de compléments alimentaires en boutique, la fourniture de prestations de coaching

📖 2. Siège et durée sociale

📝 Points essentiels

📌 La durée de la société est fixée à 30 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

• Le siège social de Fitness Plus est fixé à Gradignan (33170), 12 rue des Rosiers.

📖 3. Capital et actions

★ À maîtriser

• Le capital social de Fitness Plus, constitué par les apports des associés, s’élève à 37 000 euros.

📐 Formule — Le capital est divisé en 1 000 actions de 37 euros chacune, soit la relation $37\,000 = 1\,000 \times 37$.

Compléments

📌 Les 1 000 actions sont entièrement souscrites et intégralement libérées, puis réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

📖 4. Gouvernance et immatriculation

★ À maîtriser

• Réuni le 15 septembre N, le conseil d’administration a nommé M. Michaël Leclercq président du conseil d’administration et lui a confié la direction générale de la société.

📌 M. Michaël Leclercq dispose vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et l’engager dans tous les actes et opérations entrant dans l’objet social, sans limitation.

• Le conseil d’administration se compose de:
  • M. Michaël Leclercq
  • Mme Louise Leclercq
  • M. Charles Dumont

Compléments

• La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.

📊 Tableaux de synthèse

Éléments de la société