Fiche de révision : Fiche constit - Chap 1

📋 Plan du Cours

1. Fondements du constitutionnalisme
2. Héritages grec et romain
3. Constitutionnalisme médiéval et renaissant
4. Rupture moderne et individualisme
5. Limites du constitutionnalisme moderne
6. Constitutionnalisme contemporain et néo-constitutionnalisme
7. Défis post-contemporains
8. Constitution matérielle et formelle
9. Constitutions souples et rigides
10. Pouvoir constituant et révision
11. Constitutions coutumières et écrites
12. Hiérarchie des normes
13. Justice constitutionnelle

📖 1. Fondements du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Ensemble de courants de pensée et de pratiques visant à encadrer ou limiter le pouvoir afin d’éviter la tyrannie et les abus de pouvoir.
• Hétéronomie : Fait de se soumettre à des normes et à des lois imposées par des sources extérieures.
• Holisme : Approche qui explique un phénomène à partir du tout considéré comme supérieur à ses parties.

📝 Points essentiels

📌 La limitation du pouvoir peut viser la protection des droits individuels ou le maintien de l’équilibre et de la stabilité de l’ordre collectif, ces deux finalités pouvant se cumuler.

💡 Astuce mémo

Pouvoir abusif → limitation du pouvoir → prévention de la tyrannie

📖 2. Héritages grec et romain

★ À maîtriser

📌 La lex regia pose que le pouvoir est confié par le peuple et peut donc être repris par lui.

• Platon dénonce l’exercice tyrannique du pouvoir dans La République, livre IX.

• Aristote recherche la meilleure constitution pour une situation donnée plutôt qu’une constitution idéale valable absolument dans La Politique, livre III.

Compléments

• À Athènes, l’ostracisme constitue une procédure de rejet hostile d’une personne par un groupe afin de lutter contre les tyrans.

• À Rome, Cicéron critique les empereurs avides de richesses et favorables à la tyrannie, tout en défendant l’idée d’une constitution mixte dans Les paradoxes des stoïciens, écrit en -47.

💡 Astuce mémo

Platon dénonce le tyran, Aristote cherche la constitution adaptée

📖 3. Constitutionnalisme médiéval et renaissant

★ À maîtriser

📌 Entre le Moyen Âge et la Renaissance, la réflexion constitutionnelle critique les hiérarchies sociales immuables et le droit divin au profit d’un droit naturel associé à des droits inaliénables et sacrés.

• Les laboratoires médiévaux comprennent: le droit féodal, le droit des corporations et communautés de métiers, le droit des communes

Compléments

📌 Même le pape peut être déposé et destitué s’il abuse de son pouvoir.

• La maxime selon laquelle ce qui touche tout le monde doit être réglé par tout le monde soutient l’idée que celui qui préside doit être élu par tous.

💡 Astuce mémo

Un pouvoir féodal entouré de corporations, communes et règles de destitution

📖 4. Rupture moderne et individualisme

★ À maîtriser

• Le constitutionnalisme ancien limite le pouvoir pour préserver un ordre collectif holiste et hétéronome, tandis que le constitutionnalisme moderne le limite à partir de l’individu autonome et de ses droits.

• Chez Hobbes, l’État moderne est un pouvoir artificiel et absolu construit par les individus au moyen du contrat social. — Le Léviathan, 1651

• Le passage à la modernité correspond au remplacement du holisme par l’individualisme et de l’hétéronomie par l’autonomie.

• En 1651, Hobbes publie Le Léviathan, dont la gravure représente un corps politique composé d’une multitude d’individus.

Compléments

• L’habeas corpus, développé au XVIIe siècle, interdit les arrestations arbitraires et exige que le corps de la personne soit présenté devant les tribunaux.

💡 Astuce mémo

Holisme et hétéronomie anciens ≠ individualisme et autonomie modernes

📖 5. Limites du constitutionnalisme moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Organisation dans laquelle l’exercice du pouvoir est soumis à des règles juridiques, mais dont la réalisation moderne reste historiquement incomplète.

★ À maîtriser

📌 Le constitutionnalisme moderne souffre d’une faiblesse de l’écriture constitutionnelle, de l’absence de sanctions en cas de violation et de l’absence d’un organe chargé de protéger les règles.

Compléments

• Les premières traces de constitutions écrites comprennent les Statuts constitutionnels de Saint-Marin de 1602 et la constitution corse associée à Pasquale Paoli.

📖 6. Constitutionnalisme contemporain et néo-constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Néo-constitutionnalisme : Théorie du droit et mouvement apparu après la Seconde Guerre mondiale qui consacre la Constitution comme norme suprême contenant des valeurs morales et des droits fondamentaux garantis par des juges.
• Constitutionnalisme post-contemporain : Évolution de la théorie du droit dans laquelle la Constitution dépasse le cadre strict de l’État-nation et s’intègre à un ordre juridique global.

📝 Points essentiels

• Le constitutionnalisme contemporain place les droits fondamentaux au cœur du système et complète l’édifice par des sanctions et la justice constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Droits fondamentaux + sanctions + juges → Constitution normative

📖 7. Défis post-contemporains

★ À maîtriser

• Les grandes problématiques comprennent: la crise des démocraties représentatives, le dépassement des individus et des États, les enjeux géopolitiques, les nouvelles technologies et biotechnologies, les questions climatiques et environnementales

Compléments

• Les amorces de solutions comprennent: de nouvelles formes de biens communs, la réforme de la représentation politique et de la fabrication des normes, une nouvelle gouvernance mondiale, une constitution écologique

📖 8. Constitution matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à la transmission, à l’exercice et à l’encadrement du pouvoir ainsi qu’à la garantie des droits, indépendamment de leur forme, de leur procédure d’adoption ou de leur auteur.
• Constitution formelle : Comprend les organes et les procédures spécifiques exigés pour élaborer ou réviser les règles constitutionnelles, distincts de ceux des lois ordinaires.

★ À maîtriser

• Elle peut contenir des règles relatives à:
  • la responsabilité des gouvernants
  • l’encadrement du pouvoir
  • la séparation des pouvoirs
  • la séparation des pouvoirs
  • la garantie des droits

Compléments

📌 Une constitution peut être matériellement fondamentale sans être formellement écrite ou soumise à une procédure spéciale de révision, et une constitution formelle peut contenir des éléments qui ne sont pas matériellement constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Matériel : quoi ? Formel : qui et comment ?

📖 9. Constitutions souples et rigides

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution souple : Se modifie selon la même procédure et par le même organe qu’une loi ordinaire, sans règle ni organe spécifique de révision.
• Constitution rigide : Exige, pour sa révision, un organe spécifique ou une procédure plus contraignante que ceux utilisés pour adopter une loi ordinaire.

📝 Points essentiels

📌 Une constitution peut être techniquement souple mais historiquement difficile à réviser, comme la Constitution de la Grande-Bretagne, qui a connu peu de révisions en dehors de 1911 et 1949.

• La Constitution américaine du 17 septembre 1787, la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 et la Constitution française du 4 octobre 1958 sont des exemples de constitutions rigides.

💡 Astuce mémo

Souple : procédure ordinaire ; rigide : organe ou procédure spéciale

📖 10. Pouvoir constituant et révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir d’établir une constitution et qui appartient au souverain selon la nature du régime, notamment au peuple dans une démocratie.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser la Constitution exercé par un ou plusieurs organes constitués, éventuellement avec la ratification du peuple.

★ À maîtriser

• 🔄 La révision peut comprendre:
  1. l’initiative
  2. l’approbation ou l’adoption
  3. la ratification

Compléments

• Le 23 juillet 2008, une révision de la Constitution française a modernisé les institutions et a introduit la question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010.

💡 Astuce mémo

Initiative → adoption → ratification

📖 11. Constitutions coutumières et écrites

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière : Constitution sans support écrit systématique, fondée sur le temps et sur le sentiment commun de soumission à des règles imposées aux pouvoirs publics.
• Constitution écrite : Acte juridique solennel qui consigne dans un texte un ensemble de règles relatives aux pouvoirs publics, aux citoyens et à certaines valeurs communes.

★ À maîtriser

📌 Les constitutions écrites et coutumières se combinent souvent, car des règles écrites peuvent exister dans une constitution coutumière et des pratiques non écrites peuvent compléter une constitution écrite.

Compléments

• Les principales étapes de l’écrit constitutionnel britannique comprennent:
  • la Magna Carta de 1215
  • l’Habeas Corpus de 1679
  • le Bill of Rights de 1689
  • les Parliament Acts de 1911 et 1949

💡 Astuce mémo

Coutume vécue ≠ texte solennel, mais les deux se mélangent souvent

📖 12. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Structure juridique dans laquelle la validité d’un acte dépend de procédures particulières et de la place de son auteur dans l’organisation des pouvoirs publics.

★ À maîtriser

📌 La validité formelle d’une norme dépend de la conformité de sa production à la norme supérieure, tandis que sa validité matérielle dépend de la conformité de son contenu à cette norme. — Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1962 [1934]

• Selon Hans Kelsen dans La théorie pure du droit, publiée en 1934, l’ordre juridique forme une pyramide de normes superposées dans laquelle une norme est valide si elle est créée conformément à une norme supérieure.

Compléments

• La conception en réseau décrit des rapports plus complexes entre systèmes juridiques, dans lesquels les normes sont moins verticales et davantage négociées que dans la pyramide. — François Ost, Michel Van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, 2002

💡 Astuce mémo

Une pyramide de normes soutenue par une norme fondamentale

📖 13. Justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice constitutionnelle : Contrôle exercé par un organe juridictionnel chargé de sanctionner les violations de la Constitution et d’en garantir la normativité.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle abstrait confronte directement des normes, tandis que le contrôle concret est déclenché à l’occasion d’un litige.

• Le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’opinion du Chief Justice Marshall dans l’affaire Marbury v. Madison de 1803 et sur le contrôle exercé par les juges dans le cadre d’un procès.

• Le modèle européen, influencé par Hans Kelsen, repose sur une juridiction constitutionnelle spécifique et indépendante chargée de protéger la Constitution, comme en Autriche avec la Constitution de 1920. — Qui doit être le gardien de la Constitution ?, 1931

• La question prioritaire de constitutionnalité, créée par la révision du 23 juillet 2008, est entrée en vigueur le 1er mars 2010 et permet de contester une disposition législative au cours d’une instance.

Compléments

📌 Le contrôle concentré est confié à un organe unique, tandis que le contrôle diffus peut être exercé par plusieurs juges.

📌 Le contrôle a priori intervient avant l’entrée en vigueur de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur.

💡 Astuce mémo

Saisir → contrôler → interpréter → annuler ou valider

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du constitutionnalisme

Modes de contrôle constitutionnel