Fiche de révision : Construction de la sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Émergence des systèmes de sécurité sociale
2. Le plan français de 1945
3. Les principes fondateurs de la sécurité sociale
4. Les compromis de l’ordonnance de 1945
5. L’extension progressive de la couverture

📅 Repères chronologiques

1. 4 octobre 1945Une ordonnance donne naissance à la sécurité sociale et expose ses principes fondateurs.
2. 22 mai 1946Une loi d’orientation en faveur de la sécurité sociale est publiée.
3. 8 juin 1946Un décret conserve le caractère définitif des régimes spéciaux de salariés.
4. 13 septembre 1946L’extension de la sécurité sociale à tous est envisagée, mais les travailleurs indépendants refusent l’assurance vieillesse par crainte de charges trop élevées.
5. 1948L’abandon du principe d’unité conduit à créer des régimes autonomes pour chaque catégorie professionnelle afin de limiter les cotisations.
6. 1966Un régime commun est créé pour les travailleurs indépendants.
7. 4 juillet 1975Une loi affirme le principe de généralité en permettant aux actifs non couverts d’être rattachés à l’un des régimes existants.

📖 1. Émergence des systèmes de sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle bismarckien : Repose sur la solidarité entre les membres d’une catégorie professionnelle et sur des cotisations assises sur les revenus du travail.
• Modèle beveridgien : S’adresse à toute personne résidant sur le territoire national et finance la protection sociale par l’impôt, avec le versement forfaitaire d’une prestation lors de la réalisation du risque social afin de garantir un minimum.

★ À maîtriser

• Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux États souhaitent réformer leur système de protection sociale afin de protéger tous les individus contre l’insécurité des risques dans un cadre cohérent garantissant l’équité.

📌 Les systèmes de sécurité sociale se rattachent principalement à deux modèles : le modèle bismarckien et le modèle beveridgien.

Compléments

• La France combine les deux modèles afin d’aboutir à un régime général, tout en conservant plusieurs régimes professionnels.

💡 Astuce mémo

Bismarck cotise par profession, Beveridge protège par résidence

📖 2. Le plan français de 1945

★ À maîtriser

• Le Conseil national de la Résistance souhaitait mettre en place un plan complet de sécurité sociale garantissant à tous des moyens d’existence lorsqu’ils ne pouvaient pas se les procurer par leur travail.

• Pierre Laroque, désigné par le gouvernement provisoire, a élaboré un plan de sécurité sociale en s’appuyant sur le programme du Conseil national de la Résistance.

Compléments

• Le programme du Conseil national de la Résistance, intitulé « Les jours heureux », n’a pas pu être entièrement concrétisé en raison de l’éclatement de la France en 1944-1945.

💡 Astuce mémo

CNR → Pierre Laroque → ordonnance du 4 octobre 1945

📖 3. Les principes fondateurs de la sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’universalité : Consiste à faire appel à la collectivité nationale et à prendre en compte l’ensemble des risques sociaux, à l’exception du chômage, dans le projet de 1945.
• Principe d’unité : Vise à garantir les mêmes droits et la même protection à tous grâce à une organisation unique regroupant les assurés dans une seule caisse de sécurité sociale.
• Démocratie sociale : Reconnaît aux assurés un rôle dans la gestion des caisses de sécurité sociale et s’inspire du modèle mutualiste.

📝 Points essentiels

• Le modèle beveridgien n’a pas été appliqué intégralement en France, car les prestations en espèces sont fondées sur les revenus et peuvent être plafonnées selon la logique des assurances sociales.

💡 Astuce mémo

UUD : Universalité, Unité, Démocratie sociale

📖 4. Les compromis de l’ordonnance de 1945

★ À maîtriser

📌 L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue une organisation de sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus ainsi que contre les charges qu’ils supportent.

• L’universalité de la couverture devait être réalisée progressivement : les actifs étaient d’abord visés en 1945, puis la protection devait être étendue aux inactifs.

Compléments

• L’ordonnance de 1945 maintient plusieurs régimes spéciaux de salariés, notamment le régime de la Mutualité sociale agricole, au lieu d’établir une unité complète de structure et de régime.

• En 1946, les organisations syndicales obtiennent le monopole de représentation des administrés des caisses de sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Unité projetée, pluralité des caisses conservée

📖 5. L’extension progressive de la couverture

🔑 Notions clés & Définitions

• Ayant droit : Personne qui peut bénéficier de prestations en raison de son lien avec le titulaire de ces prestations.

📝 Points essentiels

• Le conjoint d’un travailleur victime d’un accident du travail peut obtenir une rente en qualité d’ayant droit.

💡 Astuce mémo

Actifs → indépendants → quasi-totalité des actifs → ayants droit

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de sécurité sociale