Fiche de révision : Histoire de la justice

📋 Plan du Cours

1. Repères universitaires et vocabulaire juridique
2. Justice, droit et institutions
3. État, souveraineté et pouvoir judiciaire
4. De Rome à l’État médiéval
5. Justice et magistratures romaines
6. Justice franque et pluralité des lois
7. Procédure, preuves et sanctions franques
8. Justice féodale et justice ecclésiastique
9. Justice contemporaine et critiques

📅 Repères chronologiques

1. 476L’Empire romain d’Occident chute, ce qui ouvre la période de construction des royaumes médiévaux.
2. 506Le Bréviaire d’Alaric est créé comme compilation de droit romain pour le royaume franc.
3. 1453L’Empire romain d’Orient chute, ce qui marque un repère majeur de la fin du Moyen Âge.
4. 1789La Révolution française met fin à la période étudiée de confusion entre pouvoirs politique et judiciaire.

📖 1. Repères universitaires et vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctorat : Diplôme universitaire le plus élevé et suppose un travail de thèse en recherche.

📝 Points essentiels

• La réforme LMD organise les diplômes universitaires en Licence à bac +3, Master à bac +5 et Doctorat à bac +8.

• Le crime est l’infraction la plus grave, avec un sens strict lorsqu’il désigne le fait de tuer quelqu’un, tandis que son sens large peut désigner une infraction moins grave dans un emploi courant.

• Le meurtre est un homicide commis sans préméditation, tandis que l’assassinat est un homicide commis avec préméditation.

💡 Astuce mémo

LMD : Licence, Master, Doctorat

📖 2. Justice, droit et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Permet notamment, à partir de 18 ans, d’assumer une forme de responsabilité et d’accomplir des actes comme acheter une maison ou une voiture.
• Juridiction : Dit le droit mais ne le crée pas.

★ À maîtriser

📌 Le tribunal rend un jugement, tandis que la cour rend un arrêt et intervient notamment en appel ou en cassation.

Compléments

• La maxime latine « Ubi societas ibi jus » signifie : là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Droit quotidien et justice en cas de dysfonctionnement

📖 3. État, souveraineté et pouvoir judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’État de droit est nécessaire au bon fonctionnement de la justice et suppose une population, des institutions et une organisation capable de commander et de défendre la collectivité.
• Souveraineté : Position située au-dessus de ce qui est commun et qui échappe partiellement au commun.

★ À maîtriser

• La justice est une mission fondamentale du roi, qui est présenté comme la « fontaine de justice » et le « tuteur de l’État ».

Compléments

• En 1958, le peuple est présenté comme souverain grâce au suffrage et au vote.

💡 Astuce mémo

Institutions stables → justice pérenne → vie collective

📖 4. De Rome à l’État médiéval

📝 Points essentiels

• 🔄 La reconstruction de l’État passe par : la restauration carolingienne, la fragmentation féodale, la construction progressive de l’État moderne à partir du XIIIe siècle

💡 Astuce mémo

Rome → Charlemagne → féodalité → État moderne

📖 5. Justice et magistratures romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Magistrat romain : Dirige la cité et prend des décisions dans une fonction déterminée, notamment pour rendre la justice ou créer la loi.

★ À maîtriser

• Le préteur romain délivre le droit et peut ajouter une nouvelle action dans son édit lorsqu’un cas n’est pas prévu.

Compléments

• La République romaine est la res publica, c’est-à-dire la chose publique partagée qui permet de vivre ensemble.

📌 À Rome, le consul peut demander au Sénat de devenir dictateur pour sauver l’État, mais ce pouvoir exceptionnel peut connaître des dérives.

💡 Astuce mémo

République : pouvoirs limités ; Empire : pouvoir centralisé

📖 6. Justice franque et pluralité des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système qui demande sous quelle loi vit chaque personne afin de déterminer la règle applicable selon son origine.
• Wergeld : Compensation pécuniaire destinée à réparer une atteinte, dont le montant augmente avec la gravité du dommage.

📝 Points essentiels

• La loi applicable dépend de la matière :
  • la loi du débiteur en matière de dette
  • la loi du défunt en matière de succession
  • la loi de l’enfant en matière de tutelle
  • la loi de la victime en matière pénale

💡 Astuce mémo

Loi personnelle du peuple contre loi territoriale

📖 7. Procédure, preuves et sanctions franques

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Ensemble des règles formelles qui permettent de faire avancer un procès.

📝 Points essentiels

📌 La procédure privée est initiée par les justiciables et contradictoire, tandis que la procédure publique concerne notamment les biens du roi et repose sur une présomption de culpabilité.

• Les modes de preuve comprennent :
  • les témoignages
  • les co-jureurs
  • le jugement de Dieu par ordalie

📌 La peine privée vise la réparation de l’acte, tandis que la peine publique vise notamment à donner un exemple et à protéger la collectivité.

💡 Astuce mémo

Plaider → prouver → juger → réparer

📖 8. Justice féodale et justice ecclésiastique

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien féodo-vassalique : Relation d’homme à homme dans laquelle le seigneur donne un fief au vassal en échange de sa fidélité.

★ À maîtriser

📌 La justice seigneuriale est une justice territoriale à deux degrés, comprenant la haute justice et la basse justice.

Compléments

• La justice d’Église est présentée comme plus douce que la justice profane et comme influencée par le droit romain.

📌 La compétence ecclésiastique dépend des personnes bénéficiant du privilège du for et de la nature spirituelle du litige.

💡 Astuce mémo

Justice seigneuriale territoriale et justice d’Église personnelle

📖 9. Justice contemporaine et critiques

★ À maîtriser

• Le droit naturel est présenté comme venant des dieux et supérieur aux humains, tandis que le droit positif est créé par les hommes et peut évoluer.

• Le principe de légalité interdit de reprocher un comportement lorsqu’aucune loi ne l’interdit.

• Le principe libéral affirme que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Compléments

• La justice contemporaine est critiquée pour son coût, son exigence, sa lente mutation et l’influence omniprésente des médias sur la perception des affaires.

💡 Astuce mémo

Critiques de la justice → réformes et mutations

📊 Tableaux de synthèse

Principales distinctions juridictionnelles