Quels diplômes organise la réforme LMD et à quels niveaux ?
Licence à bac +3, Master à bac +5, Doctorat à bac +8.
Quelle est l'infraction la plus grave en droit pénal ?
Le crime.
Que désigne strictement le terme crime ?
Le fait de tuer quelqu’un.
Que désigne le terme crime dans son sens large ?
Une infraction moins grave dans un emploi courant.
Quelle différence existe entre meurtre et assassinat ?
Le meurtre est sans préméditation, l’assassinat avec préméditation.
Qu'autorise la personnalité juridique à partir de 18 ans ?
D'assumer une responsabilité et d'accomplir des actes juridiques.
Que fait une juridiction par rapport au droit ?
Elle dit le droit mais ne le crée pas.
Quelle différence y a-t-il entre un jugement et un arrêt ?
Le jugement est rendu par un tribunal, l'arrêt par une cour.
Dans quels cas intervient une cour ?
En appel ou en cassation.
Qu'est-ce que l'État de droit suppose pour la collectivité ?
Une population, des institutions et une organisation capables de commander et défendre la collectivité.
Quelle mission fondamentale est attribuée au roi en justice ?
La justice est une mission fondamentale du roi.
Comment le roi est-il présenté en matière de justice ?
Comme la « fontaine de justice » et le « tuteur de l’État ».
Quelle année marque la chute de l’Empire romain d’Occident ?
476
Quelle conséquence suit la chute de l’Empire romain d’Occident en 476 ?
Le début de la construction des royaumes médiévaux.
Quelle année marque la fin de la confusion entre pouvoirs politique et judiciaire ?
1789
Quel événement met fin à la confusion entre pouvoirs politique et judiciaire en 1789 ?
La Révolution française.
Quelles étapes caractérisent la reconstruction de l’État médiéval ?
La restauration carolingienne, la fragmentation féodale, puis la construction progressive de l’État moderne.
Quelle fonction principale exerce un magistrat romain dans la cité ?
Il dirige la cité et prend des décisions dans une fonction déterminée.
Quel rôle joue le préteur romain dans le droit ?
Il délivre le droit et peut ajouter une nouvelle action dans son édit.
Qu'impose le système de la personnalité des lois pour déterminer la règle applicable ?
La loi selon l'origine de chaque personne.
Quelle loi s'applique en matière de dette selon la justice franque ?
La loi du débiteur.
Quel est le but du wergeld dans la justice franque ?
Réparer une atteinte par une compensation pécuniaire.
Comment varie le montant du wergeld selon le dommage ?
Il augmente avec la gravité du dommage.
Qu'est-ce que la procédure en droit franck?
L'ensemble des règles formelles qui font avancer un procès.
Quelle différence principale existe entre procédure privée et publique?
La procédure privée est initiée par les justiciables, la publique concerne les biens du roi.
Quelle caractéristique distingue la procédure publique?
Elle repose sur une présomption de culpabilité.
Quels sont les modes de preuve francs?
Les témoignages, les co-jureurs et le jugement de Dieu par ordalie.
Quel est l'objectif principal de la peine privée?
La réparation de l'acte commis.
Quels buts poursuit la peine publique?
Donner un exemple et protéger la collectivité.
Qu'est-ce que le lien féodo-vassalique ?
Une relation d’homme à homme avec un fief donné en échange de fidélité.
Quelle est la nature de la justice seigneuriale ?
Une justice territoriale à deux degrés.
Quels sont les deux degrés de la justice seigneuriale ?
La haute justice et la basse justice.
Quelle est l'origine du droit naturel selon la distinction classique ?
Il vient des dieux.
Quelle est la nature du droit positif par rapport aux humains ?
Il est créé par les hommes et peut évoluer.
Que prohibe le principe de légalité en droit ?
Reprocher un comportement sans loi l'interdisant.
Que dit le principe libéral sur ce qui n'est pas interdit ?
Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Quel est le diplôme universitaire le plus élevé ?
Le Doctorat.
Que suppose le Doctorat en termes de travail ?
Un travail de thèse en recherche.
Que signifie la maxime latine « Ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Que désigne la souveraineté ?
Une position située au-dessus de ce qui est commun et qui échappe partiellement au commun.
En quelle année le peuple est-il présenté comme souverain ?
En 1958.
Comment le peuple est-il présenté comme souverain en 1958 ?
Grâce au suffrage et au vote.
En quelle année l’Empire romain d’Orient chute-t-il ?
1453
Que symbolise la chute de l’Empire romain d’Orient en 1453 ?
Un repère majeur de la fin du Moyen Âge.
Que signifie la République romaine appelée res publica ?
C'est la chose publique partagée qui permet de vivre ensemble.
Quel pouvoir exceptionnel peut demander un consul romain au Sénat ?
De devenir dictateur pour sauver l’État.
Quel risque accompagne le pouvoir de dictateur à Rome ?
Ce pouvoir exceptionnel peut connaître des dérives.
En quelle année le Bréviaire d’Alaric a-t-il été créé ?
En 506.
Comment est présentée la justice d’Église par rapport à la justice profane ?
Comme plus douce.
Quelle influence reçoit la justice d’Église ?
Le droit romain.
De quoi dépend la compétence ecclésiastique ?
Des personnes bénéficiant du privilège du for et de la nature spirituelle du litige.
Pour quelles raisons la justice contemporaine est-elle critiquée ?
Pour son coût, son exigence, sa lente mutation et l'influence des médias.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant le crime, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Parmi les critiques adressées à la justice contemporaine, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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