QCM : Histoire de la justice (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant le crime, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Un emploi courant du terme crime exclut les infractions moins graves.
Le sens strict du crime peut désigner une infraction moins grave.
Le terme crime peut recevoir un sens large dans l’usage courant.
Le sens strict du crime peut désigner le fait de tuer quelqu’un.
Le crime constitue l’infraction considérée comme la plus grave.

Le terme crime peut recevoir un sens large dans l’usage courant. · Le sens strict du crime peut désigner le fait de tuer quelqu’un. · Le crime constitue l’infraction considérée comme la plus grave.

Explication

Le crime est l’infraction considérée comme la plus grave, et son sens strict peut désigner le fait de tuer quelqu’un. Dans l’usage courant, le terme crime peut recevoir un sens large et viser une infraction moins grave. Le sens strict ne désigne donc pas une infraction moins grave.

2. Parmi les critiques adressées à la justice contemporaine, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le coût de la justice contemporaine fait partie des critiques formulées.
L’exigence de la justice contemporaine peut être critiquée.
La justice contemporaine est principalement critiquée pour sa simplicité.
La justice contemporaine est critiquée pour son évolution lente.
Les médias n’influencent pas la perception des affaires judiciaires.

Le coût de la justice contemporaine fait partie des critiques formulées. · L’exigence de la justice contemporaine peut être critiquée. · La justice contemporaine est critiquée pour son évolution lente.

Explication

La justice contemporaine est critiquée pour son coût, son exigence et sa lente mutation. Les médias exercent aussi une influence omniprésente sur la perception des affaires ; leur absence d’influence est donc incorrecte, tout comme l’idée d’une critique fondée sur la simplicité.

3. Au sujet du lien féodo-vassalique :

Le vassal doit sa fidélité au seigneur en échange du fief.
Le lien féodo-vassalique est une relation personnelle entre deux hommes.
Le seigneur accorde un fief au vassal dans cette relation.
La justice seigneuriale constitue le contenu personnel du lien vassalique.
Le lien féodo-vassalique se distingue d’une justice fondée sur le territoire.

Le vassal doit sa fidélité au seigneur en échange du fief. · Le lien féodo-vassalique est une relation personnelle entre deux hommes. · Le seigneur accorde un fief au vassal dans cette relation. · Le lien féodo-vassalique se distingue d’une justice fondée sur le territoire.

Explication

Le lien féodo-vassalique est une relation d’homme à homme : le seigneur donne un fief au vassal en échange de sa fidélité. La justice seigneuriale est territoriale et ne constitue donc pas le contenu personnel de ce lien.

4. Parmi les repères suivants concernant la fin de la période étudiée, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La Révolution française a lieu en 1789.
Elle ouvre la construction des royaumes médiévaux.
La Révolution française survient en 1453.
Elle constitue le repère final de la période étudiée.
Elle met fin à la confusion entre pouvoirs politique et judiciaire.

La Révolution française a lieu en 1789. · Elle constitue le repère final de la période étudiée. · Elle met fin à la confusion entre pouvoirs politique et judiciaire.

Explication

La Révolution française se déroule en 1789 et met fin à la période étudiée de confusion entre pouvoirs politique et judiciaire. La construction des royaumes médiévaux est ouverte par la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, tandis que 1453 concerne l’Empire d’Orient.

5. La reconstruction de l’État s’organise selon quelle succession historique ?

La restauration carolingienne intervient après la construction de l’État moderne.
La construction de l’État moderne commence progressivement après la fragmentation féodale.
La construction progressive de l’État moderne débute à partir du XIIIe siècle.
La fragmentation féodale suit la construction de l’État moderne.
La restauration carolingienne précède la fragmentation féodale.

La construction de l’État moderne commence progressivement après la fragmentation féodale. · La construction progressive de l’État moderne débute à partir du XIIIe siècle. · La restauration carolingienne précède la fragmentation féodale.

Explication

La succession comprend la restauration carolingienne, la fragmentation féodale, puis la construction progressive de l’État moderne. Cette dernière débute à partir du XIIIe siècle, et non avant la fragmentation féodale.

6. Concernant la justice seigneuriale, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

La justice seigneuriale désigne le cadre du lien vassalique.
La justice seigneuriale dépend principalement du privilège du for.
La haute justice et la basse justice relèvent de cette organisation.
La justice seigneuriale possède un caractère territorial.
Elle comprend deux degrés de justice distincts.

La haute justice et la basse justice relèvent de cette organisation. · La justice seigneuriale possède un caractère territorial. · Elle comprend deux degrés de justice distincts.

Explication

La justice seigneuriale est territoriale et comprend deux degrés : la haute justice et la basse justice. Le cadre du lien vassalique relève du lien féodo-vassalique, tandis que le privilège du for concerne la compétence ecclésiastique.

7. Concernant l’État de droit, la(les)quelle(s) des propositions suivantes est(sont) exacte(s) ?

Il se définit par l’absence de population constituée.
Il suppose l’existence d’institutions organisées.
L’État de droit est nécessaire au bon fonctionnement de la justice.
Il repose sur l’action isolée d’un juge sans organisation collective.
Il comprend une organisation capable de commander et défendre la collectivité.

Il suppose l’existence d’institutions organisées. · L’État de droit est nécessaire au bon fonctionnement de la justice. · Il comprend une organisation capable de commander et défendre la collectivité.

Explication

L’État de droit est nécessaire au bon fonctionnement de la justice et suppose une population, des institutions ainsi qu’une organisation capable de commander et de défendre la collectivité. Il ne se réduit donc pas à l’action isolée d’un juge et suppose bien une population.

8. Concernant la personnalité des lois, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Elle détermine la loi applicable selon l’origine de chaque personne.
Elle correspond à une organisation juridique fondée sur le territoire.
Elle identifie la règle applicable selon le lieu de résidence.
Elle repose principalement sur la localisation du litige.
Elle applique une loi commune à toutes les personnes d’un territoire.

Elle détermine la loi applicable selon l’origine de chaque personne.

Explication

La personnalité des lois demande sous quelle loi vit chaque personne en fonction de son origine. L’application d’une même loi sur un territoire relève de la territorialité, et non de la personnalité des lois.

9. Quelles sont les réponses exactes au sujet du wergeld ?

Son montant diminue lorsque le dommage devient plus grave.
Il vise à réparer financièrement une atteinte.
Le wergeld constitue une compensation pécuniaire.
Il correspond à une vengeance exercée contre l’auteur.
Il consiste à infliger un mal en retour.

Il vise à réparer financièrement une atteinte. · Le wergeld constitue une compensation pécuniaire.

Explication

Le wergeld est une compensation pécuniaire destinée à réparer une atteinte, et son montant augmente avec la gravité du dommage. Infliger un mal en retour relève de la vengeance, qui se distingue du wergeld.

10. Parmi les propositions suivantes concernant les procédures franques, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La procédure privée repose sur une présomption de culpabilité.
La procédure publique est engagée par les seuls justiciables.
La procédure publique concerne notamment les biens du roi.
La procédure privée est initiée par les justiciables concernés.
La procédure privée présente un caractère contradictoire.

La procédure publique concerne notamment les biens du roi. · La procédure privée est initiée par les justiciables concernés. · La procédure privée présente un caractère contradictoire.

Explication

La procédure privée est initiée par les justiciables et elle est contradictoire. La procédure publique concerne notamment les biens du roi et repose sur une présomption de culpabilité ; elle n’est donc pas engagée par les seuls justiciables.

11. Concernant le rôle d’une juridiction, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

Le législateur est chargé de créer la loi.
Une juridiction crée directement les lois applicables à la société.
La fonction d’une juridiction consiste principalement à voter les lois.
Une juridiction dit le droit dans le cadre de sa mission.
Dire le droit revient à exercer la fonction législative.

Le législateur est chargé de créer la loi. · Une juridiction dit le droit dans le cadre de sa mission.

Explication

Une juridiction dit le droit, tandis que le législateur crée la loi. La création des lois et leur vote relèvent donc de la fonction législative, non de la mission juridictionnelle.

12. Au sujet de la justice comme mission royale :

Le roi est décrit comme le « gardien du droit privé ».
La justice est présentée comme une mission fondamentale du roi.
L’État demeure lié à la personne du chef royal.
La justice est présentée comme une mission secondaire du roi.
Le roi est présenté comme la « fontaine de souveraineté ».

La justice est présentée comme une mission fondamentale du roi.

Explication

La justice est présentée comme une mission fondamentale du roi, qui est décrit comme la « fontaine de justice » et le « tuteur de l’État ». L’État perdure au-delà de la personne du chef royal, et la mission royale évoquée concerne la justice plutôt qu’une fonction administrative.

13. À propos de la personnalité juridique :

Elle peut permettre d’acheter une maison ou une voiture à partir de 18 ans.
Elle permet notamment d’accomplir des actes juridiques à partir de 18 ans.
Elle se confond avec le discernement, mentionné dès l’âge de 13 ans.
Elle correspond à la capacité juridique évoquée pour certains actes civils.
Elle est liée à une forme de responsabilité à partir de 18 ans.

Elle peut permettre d’acheter une maison ou une voiture à partir de 18 ans. · Elle permet notamment d’accomplir des actes juridiques à partir de 18 ans. · Elle correspond à la capacité juridique évoquée pour certains actes civils. · Elle est liée à une forme de responsabilité à partir de 18 ans.

Explication

La personnalité juridique permet notamment, à partir de 18 ans, d’assumer une forme de responsabilité et d’accomplir des actes comme acheter un bien. Elle ne se confond pas avec le discernement, mentionné dès 13 ans.

14. Les caractéristiques respectives du tribunal et de la cour comprennent :

La cour rend une décision appelée jugement dans tous les cas.
Le tribunal rend un arrêt lorsqu’il statue sur une affaire.
Le tribunal rend un jugement dans l’exercice de sa fonction.
Une cour se distingue du tribunal par son absence de rôle juridictionnel.
La cour peut intervenir en appel ou en cassation.

Le tribunal rend un jugement dans l’exercice de sa fonction. · La cour peut intervenir en appel ou en cassation.

Explication

Le tribunal rend un jugement, tandis que la cour rend un arrêt. La cour intervient notamment en appel ou en cassation, contrairement aux attributions décrites pour le tribunal.

15. Parmi les règles d’application des lois franques selon la matière, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

En matière pénale, la loi de l’enfant s’applique.
En matière de succession, la loi de l’enfant s’applique.
En matière de dette, la loi du débiteur s’applique.
En matière de succession, la loi du défunt s’applique.
En matière de tutelle, la loi du débiteur s’applique.

En matière de dette, la loi du débiteur s’applique. · En matière de succession, la loi du défunt s’applique.

Explication

La loi du débiteur s’applique en matière de dette, et celle du défunt en matière de succession. Pour la tutelle, c’est la loi de l’enfant qui s’applique, tandis qu’en matière pénale la règle renvoie à la loi de la victime.

16. Concernant la chute de l’Empire romain d’Occident, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’Empire romain d’Occident chute en 476.
La chute concerne la partie occidentale de l’Empire romain.
L’événement met fin à la période étudiée en 1789.
Cet événement ouvre la construction des royaumes médiévaux.
Cette chute survient en 1453.

L’Empire romain d’Occident chute en 476. · La chute concerne la partie occidentale de l’Empire romain. · Cet événement ouvre la construction des royaumes médiévaux.

Explication

La chute de l’Empire romain d’Occident a lieu en 476 et ouvre la construction des royaumes médiévaux. La date de 1453 concerne l’Empire romain d’Orient, tandis que 1789 marque la fin de la période étudiée.

17. Meurtre et assassinat se distinguent par :

L’assassinat est un homicide commis sans intention préalable.
Le meurtre est un homicide commis sans préméditation.
L’assassinat est un homicide commis avec préméditation.
Le meurtre suppose une préméditation établie avant les faits.
Le meurtre et l’assassinat désignent deux homicides juridiquement identiques.

Le meurtre est un homicide commis sans préméditation. · L’assassinat est un homicide commis avec préméditation.

Explication

Le meurtre correspond à un homicide sans préméditation, tandis que l’assassinat implique une préméditation. Ces deux qualifications ne sont donc pas identiques, et leurs caractéristiques sont inversées dans certaines propositions.

18. Concernant la réforme LMD, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La Licence correspond à un niveau universitaire de bac +3.
Le Doctorat correspond à un niveau universitaire de bac +6.
Le Master correspond à un niveau universitaire de bac +5.
Le Doctorat correspond à un niveau universitaire de bac +8.
Le Master correspond à un niveau universitaire de bac +4.

La Licence correspond à un niveau universitaire de bac +3. · Le Master correspond à un niveau universitaire de bac +5. · Le Doctorat correspond à un niveau universitaire de bac +8.

Explication

La réforme LMD situe la Licence à bac +3, le Master à bac +5 et le Doctorat à bac +8. Les niveaux bac +4 et bac +6 ne correspondent pas aux repères indiqués.

19. Concernant la procédure et la preuve dans un procès :

La preuve et la procédure remplissent des fonctions différentes dans le procès.
La procédure désigne les éléments permettant d’établir les faits discutés.
La procédure regroupe les règles formelles qui font avancer un procès.
La preuve sert à établir les faits discutés durant le procès.
Les règles procédurales encadrent formellement le déroulement du procès.

La preuve et la procédure remplissent des fonctions différentes dans le procès. · La procédure regroupe les règles formelles qui font avancer un procès. · La preuve sert à établir les faits discutés durant le procès. · Les règles procédurales encadrent formellement le déroulement du procès.

Explication

La procédure regroupe les règles formelles qui permettent de faire avancer le procès et en encadre le déroulement. La preuve sert à établir les faits discutés ; elle ne désigne donc pas les règles procédurales.

20. Concernant les finalités des peines franques, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La peine publique contribue à protéger la collectivité.
La peine publique peut donner un exemple à la population.
La peine privée vise la réparation de l’acte commis.
La peine publique vise principalement la réparation individuelle de l’acte.
La peine privée cherche principalement à protéger la collectivité.

La peine publique contribue à protéger la collectivité. · La peine publique peut donner un exemple à la population. · La peine privée vise la réparation de l’acte commis.

Explication

La peine privée vise la réparation de l’acte. La peine publique cherche notamment à donner un exemple et à protéger la collectivité ; la réparation individuelle correspond donc à la finalité de la peine privée.

21. Au sujet du préteur romain, quelles sont les propositions exactes ?

L’ajout d’une action concerne les situations déjà prévues par son édit.
Il peut ajouter une action à son édit lorsqu’un cas n’est pas prévu.
Le préteur dirige l’organisation générale de la cité.
Le consul est associé à la direction générale de l’organisation civique.
Le préteur délivre le droit dans l’exercice de sa fonction.

Il peut ajouter une action à son édit lorsqu’un cas n’est pas prévu. · Le consul est associé à la direction générale de l’organisation civique. · Le préteur délivre le droit dans l’exercice de sa fonction.

Explication

Le préteur délivre le droit et peut ajouter une nouvelle action à son édit lorsqu’un cas n’est pas prévu. La direction générale de l’organisation revient au consul, et l’ajout vise précisément un cas non prévu.

22. Les modes de preuve francs comprennent :

Les co-jureurs participent aux modes de preuve francs.
Le jugement de Dieu par ordalie figure parmi ces modes de preuve.
La preuve scientifique appartient aux modes de preuve francs.
Les aveux écrits constituent le principal mode de preuve franc.
Les témoignages peuvent constituer un mode de preuve franc.

Les co-jureurs participent aux modes de preuve francs. · Le jugement de Dieu par ordalie figure parmi ces modes de preuve. · Les témoignages peuvent constituer un mode de preuve franc.

Explication

Les témoignages, les co-jureurs et le jugement de Dieu par ordalie sont les modes de preuve francs mentionnés. Les aveux écrits et la preuve scientifique ne figurent pas dans cette liste.

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Quels diplômes organise la réforme LMD et à quels niveaux ?

Licence à bac +3, Master à bac +5, Doctorat à bac +8.

Quelle est l'infraction la plus grave en droit pénal ?

Le crime.

Que désigne strictement le terme crime ?

Le fait de tuer quelqu’un.

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