Que présente l’introduction dans un domaine d’étude juridique?
Les notions fondamentales d’un domaine d’étude.
Quel rôle joue l’introduction dans l’apprentissage du droit?
Elle constitue un rite de passage pour évoluer dans un monde juridique nouveau.
Que désigne le droit objectif?
L’ensemble des règles juridiques posées par l’autorité légitime à l’échelle de la nation.
Que désigne le droit subjectif?
Les prérogatives attachées aux sujets de droit.
Qu’est-ce qu’une personne physique en droit?
Un être humain qui acquiert la personnalité juridique s’il est né, a survécu à l’accouchement et est viable.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une norme générale, abstraite et obligatoire pour organiser la vie en société.
Que précise l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous sans distinction selon les particularismes individuels.
Comment une règle de droit peut-elle cesser de s'appliquer ?
Par abrogation expresse, abrogation tacite ou arrivée du terme prévu.
Quelle est la durée d'application d'une règle de droit après son entrée en vigueur ?
Elle est permanente jusqu'à sa cessation d'application.
Quelle est la différence entre interdiction, injonction et autorisation ?
L'interdiction réprouve, l'injonction impose, l'autorisation permet sans imposer.
Que permet une autorisation dans le cadre des comportements ?
Elle permet un comportement sans l'imposer.
Que fait une injonction vis-à-vis d'un comportement ?
Elle impose un comportement.
Qu'impose une règle impérative par rapport à une règle supplétive ?
Elle s'impose sans possibilité d'y déroger.
Que fait une règle supplétive en cas de silence ?
Elle fournit une solution par défaut.
Quels sont les trois temps de la contrainte étatique ?
Rechercher les comportements répréhensibles, traiter les violations, suivre l'exécution des sanctions.
Quelle loi a séparé l'édiction du droit des questions religieuses ?
La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
Sur quoi repose la morale selon la distinction avec le droit positif ?
La morale repose sur la conscience, la nature ou la croyance.
Quelle finalité poursuit le droit positif par rapport à la morale ?
Une finalité plus objective.
En quoi consiste la sanction morale ?
En remords ou en sanction divine.
Qui organise et met en œuvre la sanction juridique ?
L’État.
Qu'est-ce que la summa divisio en droit ?
La classification binaire fondamentale distinguant droit public et droit privé.
Quelle date marque l'arrêt Blanco reconnaissant la compétence du juge administratif ?
Le 8 février 1873.
Quelle juridiction est compétente pour un dommage causé par une manufacture de service public selon l'arrêt Blanco ?
Le juge administratif.
Quand une personne publique relève-t-elle du droit administratif ?
Lorsqu'elle agit dans le cadre d'une mission de service public.
Dans quel cas une personne publique relève-t-elle du droit privé ?
Lorsqu'elle agit comme un opérateur ordinaire.
Que représente la pyramide de Kelsen en droit ?
Une hiérarchie des normes où chaque norme inférieure dépend d'une norme supérieure.
Quel auteur a conceptualisé la pyramide de Kelsen ?
Hans Kelsen.
Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration des droits, les principes fondamentaux et la Charte de l’environnement de 2004.
Quand intervient le contrôle a priori d’une loi ?
Entre le vote de la loi et sa promulgation.
Quand intervient la question prioritaire de constitutionnalité ?
Après l’entrée en vigueur de la loi à l’initiative d’un justiciable.
Qu'est-ce qu'un traité en droit international ?
Un accord de volontés créant des obligations entre parties signataires.
Comment les traités s'intègrent-ils dans le régime moniste français ?
Ils s’intègrent directement à l’ordre juridique interne.
Quelle différence existe-t-il entre régime moniste et dualiste pour les traités ?
Le régime dualiste exige une réception interne des traités.
Quelle convention est directement invocable devant la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Convention européenne des droits de l’homme.
Que comprend le droit originaire de l’Union européenne ?
Les traités fondateurs.
Que comprend le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les règlements contraignants et les directives fixant des objectifs.
Qu'est-ce que la loi au sens formel selon l'article 34 ?
Un texte édicté par l’autorité législative dans les matières réservées.
Quelles étapes comprend l’élaboration ordinaire d’une loi ?
Le dépôt, la navette parlementaire, le vote, puis la promulgation présidentielle.
Sur quoi repose une ordonnance ?
Sur une loi d’habilitation, une prise dans le délai imparti, et une loi de ratification.
Qu'est-ce que la coutume selon l'Association Henri Capitant ?
Une norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire.
Quels critères composent l'élément matériel exigé par la coutume ?
Une pratique ancienne, constante, ininterrompue, actuelle et générale.
Qu'est-ce que l'opinio necessitatis ?
La croyance d'obéir à une règle juridiquement obligatoire.
Que signifie la coutume secundum legem ?
Une coutume qui accompagne la loi.
Quand intervient la coutume praeter legem ?
Lorsque la loi est silencieuse.
Que fait la coutume contra legem par rapport à la loi ?
Elle s'oppose à la loi.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des décisions de justice et l'action de trancher les litiges.
Quelle différence existe entre décision d'espèce et décision de principe ?
La décision d'espèce s'applique au cas particulier, la décision de principe formule une règle générale.
Quelles obligations le juge doit-il respecter en tranchant un litige ?
Il doit trancher le litige, respecter le contradictoire, ne pas remplacer les parties et appliquer strictement le droit.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
Les analyses et réflexions des universitaires et professionnels du droit.
Que désigne l'étude du droit subjectif ?
Les prérogatives attachées à la personnalité.
Que concerne l'étude de la preuve des obligations ?
Faire valoir les droits en justice.
Quels éléments conditionnent la responsabilité selon l'article 1240 du Code civil ?
Un fait volontaire, un dommage subi par autrui et un lien de causalité entre eux.
Que prévoit l'article 1393 du Code civil en l'absence de choix des futurs époux ?
L'application du régime de la communauté réduite aux acquêts.
Qui prend les décrets ?
Le président de la République ou le Premier ministre.
Qui prend les arrêtés ?
Une autorité exécutive inférieure comme un ministre, un préfet ou un maire.
Que reconnaît l'arrêt Perruche selon la Cour de cassation ?
La naissance d'un enfant handicapé peut constituer un préjudice indemnisable.
Quelle loi est intervenue après l'arrêt Perruche ?
La loi Kouchner de 2002.
Quelles fonctions exerce la doctrine ?
Des fonctions didactique, pédagogique, informative, systémique, empirique et d'engagement.
Comment Motulsky considère-t-il l’introduction au droit?
Comme une matière par laquelle il faudrait terminer les études de droit.
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1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Dans quelles conditions un être humain acquiert-il la personnalité juridique en tant que personne physique ?
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